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Secteur du bien-être et de la santé - Équipement - Inspections - Coopération avec les communautés
inspection du travail
politique de la santé
équipement social
relation État-région
équipement collectif
| 16/6/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4536
Un certain nombre d'établissements du secteur de l'aide sociale et des soins de santé relèvent de l'inspection tant des communautés que de l'autorité fédérale. Des témoignages d'établissements flamands font état de grandes différences entre ces inspections. La Communauté flamande travaille, entre autres, sur la base d'un décret relatif à la gestion de la qualité qui porte une attention particulière aux aspects qualitatifs. Les inspections fédérales se limitent, selon ces témoignages, principalement aux aspects quantitatifs: le fait que tout reste dans le cadre du budget, que l'on respecte la liberté de choix du patient, ... La qualité est à peine contrôlée, voire pas du tout.
Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet :
1) La ministre est-elle d'accord avec le fait que les inspections des établissements d'aide sociale et de soins de santé se concentrent principalement sur les éléments quantitatifs au détriment du contrôle de qualité ? Comment évalue-t-elle ces contrôles ? Est-elle satisfaite de la manière dont ils sont réalisés ?
2) Quels points peuvent-ils, selon elle, être améliorés sur le plan du contrôle et comment seront-ils abordés ?
3) Une concertation est-elle menée à ce sujet avec les ministres communautaires, de façon à ce que les contrôles et les inspections puissent être réalisés de manière complémentaire ou intégrée ? La ministre voit-elle un intérêt à intensifier la coopération ? Dans l'affirmative, comment s'y prendra-t-elle concrètement ? Dans la négative, pourquoi ne s'engage-t-elle pas dans la voie d'une coopération et d'une intégration renforcées ?