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Question écrite n° 5-2502

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 juin 2011

au ministre de la Justice

Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation

secte religieuse

Chronologie

9/6/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4668

Question n° 5-2502 du 9 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) a été institué par la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, en conséquence d'une recommandation de la commission d'enquête parlementaire. Le CIAOSN étudie le phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que les liens internationaux de ces organisations. Il exerce également les missions suivantes  : diffuser de l'information  ; formuler des avis et des recommandations  ; faire des recherches sur les organisations sectaires nuisibles.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions que voici.

1) Quelle est la structure actuelle du CIAOSN, qui le dirige et qui en porte-t-il la responsabilité politique ?Combien de personnes y sont-elles employées (exprimé en équivalents temps plein) et dans quels grades ?

2) Quel est le subside obtenu par le CIAOSN de l'autorité fédérale et comment ce subside a-t-il évolué depuis la création du Centre ?

3) Comment est assumée la mission de diffusion de l'information ? Combien de demandes sont-elles adressées au Centre chaque année depuis sa création. Le ministre peut-il ventiler ces demandes selon le demandeur (particulier, organisation, service public,...) ? Comment interprète-t-il et évalue-t-il ces données ?

4) Peut-il me dire le nombre de visites annuelles (au total et en nombre de visiteurs) du centre de documentation du CIAOSN ? Comment interprète-t-il et évalue-t-il ces données ?

5) Comment est exercée la mission de formulation d'avis et de recommandations ? Combien d 'avis et de recommandations le CIAOSN a-t-il formulés depuis sa création et à l’initiative de qui ces avis et recommandations ont-ils été exprimés ? À quels services et organisations ces avis ont-ils été principalement destinés ? Quels furent les effets concrets de ces avis et recommandations (procédure, législation,...) ?

6) Comment est exercée par le CIAOSN sa mission de recherche sur les organisations sectaires nuisibles ? Combien de recherches le CIAOSN a-t-il réalisées chaque année depuis sa création ? Qu'ont apporté de concret ces recherches (procédure, législation,...) ?

7) Le fonctionnement et les objectifs du CIAOSN ont-ils déjà été évalués ? Si oui, avec quel résultat ? Si non, quand le ministre envisage-t-il d'accomplir ce nécessaire exercice ?

8) Comment le fonctionnement du CIAOSN est-il jugé par le gouvernement fédéral et le ministre ? Quels sont selon lui les points forts et faibles du centre?Qu'entreprendra-t-il pour porter remède aux points faibles ?