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République démocratique du Congo (RDC) - Remise de dettes - Conditions
République démocratique du Congo
dette publique
allégement de la dette
aide au développement
| 9/6/2011 | Envoi question |
| 26/9/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2491
Le gouvernement fédéral a décidé d'accorder à la République démocratique du Congo (RDC) une remise de dettes pour un montant de plus de 23 millions d'euros. Cette remise de dettes englobe à la fois le capital et les intérêts des prêts accordés par l'Administration de la Coopération au développement au cours des années 1985 à 1988, ce qui représente en tout et pour tout 23.009.606.67 euros.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) En octobre 2010, une remise de dettes de 2,3 milliards de dollars avait déjà été accordée dans le cadre de l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) du Club de Paris. Le montant de 23 millions d'euros fait-il partie de cette initiative ou bien s'agit-il d'un nouveau volet de la remise de dettes ? Cette décision s'inscrit-elle dans le cadre de l'initiative PPTE du Club de Paris et du Fonds monétaire international (FMI) ou s'agit-il d'une initiative personnelle de la Belgique ?
2) À quelles conditions cette nouvelle remise de dettes a-t-elle été accordée ? Peut-on en déduire que la situation de la RDC évolue favorablement et surtout dans le sens souhaité par notre pays ?
3) Quand le ministre pense-t-il que le Congo franchira le Point d’Achèvement PPTE si la tendance et les circonstances actuelles se maintiennent ?
En réponse à la question posée par l’honorable membre, je peux lui communiquer les éléments suivants :
1. La Belgique s’est engagée à donner quittance d’un montant total de 474,67 millions d'euros à la République démocratique du Congo (RDC). Cette remise de dette bilatérale à laquelle procède la Belgique, tout comme les autres membres du Club de Paris, est le résultat direct de la remise de dette dont bénéficiait la RDC de la part de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), après que le pays ait atteint en 2010 le point d’achèvement dans le cadre du programme PPTE. Le 17 novembre 2010, les créanciers publics et la RDC ont conclu un accord multilatéral, dans le cadre du Club de Paris, visant à réduire la dette de la RDC à un niveau acceptable. Toutes les dettes « pré cut off » seront remises à 100 %. La « cut off date » avait été fixée au 30 juin 1983. En outre, lors de la réunion du 17 novembre 2010, il y avait un consensus parmi les membres du Club de Paris d’annuler aussi toute dette APD restante « post cut off ». Les membres se sont donc mis d’accord d’aller au-delà de l’accord stricto sensu sur la dette « pré cut of ». Dans les années 1985 à 1988, l’ancienne Administration générale de la Coopération au Développement (AGCD) avait accordé, dans le cadre de son programme de développement, un certain nombre de prêts confessionnels à la RDC. Ces prêts APD, avec un encours total de 23 009 606,67 euros, faisaient partie de l’encours de la dette qui a été négocié le 17 novembre 2010.
2. L’objectif de ce programme est d’aider les pays pauvres les plus endettés qui mènent une politique macro-économique saine. Préalablement, la RDC a donc dû remplir quelques conditions au niveau de la politique macro-économique et de la bonne gouvernance économique, avant de pouvoir bénéficier de cette remise de dettes. La remise des dettes n’est donc pas un geste arbitraire, mais doit être comprise comme un élément de nos efforts (et ceux d’autres pays) pour aider le pays à assainir son économie. Il est évident que, dans ce cadre, on prête attention au niveau de bonne gouvernance du gouvernement congolais.
3. Le point d’achèvement PPTE pour le Congo a déjà été atteint en juillet 2010.