Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-2488

de Guido De Padt (Open Vld) du 8 juin 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyages gratuits ou à prix réduits - Coûts réels - Viabilité de la politique en matière de prix

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
prix de transport
tarif voyageur
titre de transport

Chronologie

8/6/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-3957

Question n° 5-2488 du 8 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Bon nombre de voyageurs ne paient pas le prix plein pour leurs déplacements. De nombreux tarifs préférentiels et avantages sont en vigueur dans notre pays allant du transport public gratuit aux tarifs réduits.

Le plus connu est naturellement le transport gratuit domicile-travail. Ainsi, tous les fonctionnaires se rendent-ils chaque jour au travail aux frais de l'employeur. De nombreux autres voyageurs bénéficient du système du tiers payant à savoir que l'employeur prend en charge une grande partie des frais et que les pouvoirs publics supportent le reste. Dans le pire des cas, ils paient également une petite contribution.

Il existe encore d'autres catégories de voyageurs qui ne payent pas eux-mêmes leurs frais de transport. Il peut être fait référence ici aux agents de police, à la police des chemins de fer, aux journalistes en deuxième classe, aux enfants jusqu'à l'âge de douze ans accomplis (maximum quatre), aux détenteurs d'une carte de réduction nationale (aveugles et malvoyants), à la carte gratuite des accompagnateurs et à la carte pour raisons patriotiques (anciens combattants, prisonniers de guerre, prisonniers politiques, leurs veuves, ...).

Parallèlement, il y a encore plusieurs formules de tarifs réduits. Il s'agit des demandeurs d'emploi qui se rendent à un examen d'embauche (- 70 %), des billets de week-end (- 50 %), toutes sortes de cartes comme les abonnements scolaires et annuels et les cartes trajet et réseau (- 20 %), les militaires (- 50 %), les journalistes en première classe (- 75 %), la carte de réduction pour intervention majorée (- 50 %), la carte de réduction pour famille nombreuse (- 50 %), les enfants non accompagnés jusqu'à l'âge de douze ans (- 50 %), les billets CPAS, les réductions de groupe (- 70 %), les Go Pass, les produits combinés pour les loisirs et, naturellement, le tarif réduit pour les pensionnés (5,20 euros en deuxième classe et 12 euros en première classe).

Il va de soi que toutes ces mesures sont à l'avantage du voyageur. Celui-ci ne paie pas du tout ou en tout cas beaucoup moins que le prix normal. Les coûts qui en découlent restent cependant les mêmes. Cette différence doit être adaptée. Un aspect supplémentaire concerne la couverture des tarifs des coûts réels.

Dans ce cadre, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle me donner un aperçu du nombre de voyageurs qui ont voyagé gratuitement en train ou à tarif réduit, ventilé par catégorie, avec précision de la différence tarifaire dont ils ont bénéficié et de la réduction totale ? Je souhaiterais obtenir cette information pour la période allant de 2007 à 2010. Peut-elle également indiquer qui a supporté la différence et de quelle manière ?

2) La ministre dispose-t-elle de chiffres relatifs au coût réel des trajets en train par rapport aux tarifs actuels ? À combien s'élève cette différence ? Qui prend éventuellement en charge cette différence et de quelle manière ?

3) Estime-t-elle que cette politique en matière de prix soit viable à long terme ? Dans l'affirmative, sur quels éléments se base-t-elle ? Dans la négative, quelles mesures envisage-t-elle ?