Question écrite n° 5-2457

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 juin 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Campus et Railflex - Possibilités d'utilisation - Combinaison avec le tram, le bus et le métro

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
titre de transport
transport combiné

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4738

Question n° 5-2457 du 1 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le législateur a reconnu sans ambiguïté les systèmes Campus et Railflex comme cartes train à part entière. Lors des contrôles, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) s'obstine manifestement à traiter ces systèmes comme des « pass ». Cela a entre autres comme conséquence qu'en cas d'oubli d'un Campus ou d'un Railflex, le client est obligé de payer le prix du voyage majoré d'un supplément de 12,5 euros.

Des voyageurs, mais aussi le médiateur (entre autres dans le rapport annuel 2010) ont déjà recommandé à la SNCB d'éviter cette erreur d'application. Le médiateur plaide aussi en faveur d'une combinaison entre le Campus et le Railflex, d'une part, et le le bus, le tram ou le métro, d'autre part.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre souhaite-t-elle donner des instructions formelles à la SNCB pour que, lors des contrôles des Campus et Railflex, on traite les systèmes comme titres de transport à part entière et non comme des pass, de sorte qu'en cas d'oubli de ces deux titres le traitement ait lieu comme pour les titres de transport ? Comment et quand donnera-t-elle ces instructions, tout à fait conformes à la loi, à la SNCB ?

2) Souhaite-t-elle insister auprès de la SNCB sur la mise en œuvre de la combinaison entre les Campus et Railflex, d'une part, et le tram, le bus et le métro, d'autre part ?