Question écrite n° 5-2456

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 juin 2011

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Service de médiation pour les pensions - Requêtes - Enregistrement - Ventilation par région et par province

régime de retraite
médiateur
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-2456 du 1 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le rapport 2010, le Service de médiation pour les pensions communique toutes sortes de données sur les requêtes qu'il reçoit.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il ventiler par région les requêtes que le Service de médiation pour les pensions a reçues ?

2) Peut-il ventiler par province les requêtes que le Service de médiation pour les pensions a reçues ?

3) Pourquoi ces traitements font-ils défaut dans le rapport annuel, alors que ceux des requêtes étrangères y figurent avec plus de détails ?

Réponse reçue le 23 aôut 2011 :

En réponse à la question, je peux communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

Au total, le Service de médiation Pensions a traité 1 689 plaintes en 2010. De celles-ci, 1 201 avait une adresse postale connue en Belgique. Les 488 autres requêtes émanaient d’un pensionné résidant à l’étranger ou étaient répertoriées au Service de médiation Pensions sans adresse connue.

Le Service de médiation Pensions qui traite les plaintes portant sur les pensions légales, une matière fédérale, a choisi jusqu’ici de ne pas reprendre la ventilation par région ou par province dans son Rapport annuel.

Les chiffres relatifs au nombre de plaintes en provenance de l’étranger sont davantage détaillés dans le rapport annuel. Ce faisant, le Service de médiation Pensions a voulu souligner les problèmes spécifiques des personnes vivant à l’étranger (Belges et non-Belges), puisque les plaintes portant sur des problèmes de paiement à l’étranger font partie des trois motifs les plus importants de plainte en 2010.

Pour ce qui concerne l’origine géographique des plaintes, le rapport du Service de médiations pensions n’a pas de contenu légalement défini et c’est donc au Collège des médiateurs que revient le soin de le définir. Cependant, rien ne semble s’opposer selon moi à une présentation statistique plus complète des plaintes en fonction de leur origine géographique.