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Soins médicaux à distance - Développements, pronostics, possibilités et menaces - Réglementation
télémédecine
santé en ligne
| 31/5/2011 | Envoi question |
| 28/11/2011 | Réponse |
De plus en plus, les médecins peuvent suivre leurs patients grâce à la transmission de données. Nombreux sont les avantages de cette évolution (moins de déplacements, meilleur monitoring,...). Bien que ces méthodes n'aient guère été étudiées, elles doivent faire l'objet d'une grande attention. Les aspects médicaux, mais aussi financiers et juridiques, peuvent avoir des conséquences inattendues.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Avec quel degré de priorité s'intéresse-t-on aux développements, pronostics, possibilités et menaces des soins médicaux à distance ?
2) Quelles mesures, directives ou lois s'appliquent-elles actuellement, et quel est leur impact sur les pratiques actuelles des soins médicaux à distance ?
3) Ces mesures répondent-elles aux questions réelles et actuelles que les soins médicaux à distance soulèvent en matière médicale et juridique et sur le plan du droit social ?
4) Comment la ministre apprécie-t-elle la constatation du rapport annuel du Centre d'expertise des soins de santé : « Étant donné l’impasse politique actuelle, rien de précis n’a été entrepris dans ce domaine » ? Admet-elle cette évaluation négative de son action ? Envisage-t-elle des mesures dans ce domaine ?
Actuellement, la société doit faire face à des défis importants comme le vieillissement de la population, l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques, la diminution des durées de séjour à l’hôpital…, dans ce contexte, le développement de la télémédecine, de même que les technologies eHealth dans leur ensemble, semblent incontournables. La télémédecine, tout particulièrement, pourra certainement nous aider à faire face à l’augmentation des maladies chroniques et représentera une réelle plus-value dans leur prise en charge.
Dans le cadre du programme « Priorité aux malades chroniques », l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a sélectionné en 2010 cinq projets pilotes de télésurveillance :
Belgium-HF (Heart Failure) – Cliniques Saint-Jean, Bruxelles: la première étude clinique utilisant les moyens de télémédecine pour collecter les données des patients cardiaques chroniques et les gérer via une plateforme dédiée, médicalisée. Cette étude a été déployée sur tout le territoire avec le support des médecins généralistes et spécialistes (cardiologues).
Télésurveillance en cas d’insuffisance cardiaque chronique – Onze-Lieve-Vrouw, Alost.
Étude pilote sur l’intérêt de la télésurveillance au domicile du patient BPC (broncho-pulmonaire chronique) – CHU Sart Tilman, Liège.
Mesure de la pression artérielle via la télésurveillance auprès des patients à risque présentant une hypertension – Croix Jaune et Blanche, Flandre orientale.
Projet pilote concernant la démence – Permanence Soins à Domicile, Bouge (Namur).
Dans le même ordre d’idée, deux projets-pilotes de vidéoconférence et d’échange de données sont financés depuis juillet 2009, dans le cadre du Plan Cancer, via une convention INAMI, afin de stimuler la participation des médecins généralistes à la consultation multidisciplinaire d’oncologie.
Ces différents projets montrent qu’en Belgique nous considérons la télémédecine comme un enjeu prioritaire.
Les projets en cours devront être évalués, notamment en ce qui concerne l’amélioration de la gestion et du suivi de la personne atteinte de maladie chronique et de l’augmentation de son autonomie, et devront également faire l’objet d’une analyse de l’impact financier et économique de la télémédecine sur le budget des soins de santé.
Les résultats de ces évaluations pourront servir dans une étape suivante à l’analyse des possibilités et enjeux d’un éventuel élargissement ou d’une éventuelle généralisation de tels systèmes. Les nombreuses implications et adaptations qu’une évolution dans ce sens demanderait nécessitent une étude approfondie. Cela concernerait par exemple l’impact sur la façon dont le système de santé est organisé, en termes de modification des rôles alloués aux professionnels de santé, de responsabilisation du citoyen/patient ou encore de souplesse dans l’organisation des soins. Une attention devrait également être portée à différents aspects juridiques tels que la question de responsabilité en cas d’incident ou encore celle du respect de la vie privée. De plus, d’un point de vue déontologique, la question de l’engagement de la responsabilité individuelle du médecin (et des différents acteurs impliqués dans le trajet clinique) lors de l’utilisation de solutions de télémédecine devrait également être posée.
Notons que la Commission européenne, qui a fait de la télémédecine une de ses priorités, travaille sur une proposition d’adaptation du cadre légal qui pourrait servir de point de départ pour une analyse des adaptations envisageables pour le cadre légal belge. Ce « staff working paper on applicable EU legislation to telemedicine » envisage tant les applications nationales que cross-border. Ce document devrait être finalisé avant la fin 2011.
Je tiens aussi à souligner que compte tenu de la complexité des enjeux, il est indispensable d’impliquer tous les niveaux de pouvoir dans la réflexion.
Toutes ces questions sont évidemment de première importance mais sortent du cadre des affaires courantes. Elles devront dès lors être tranchées par le prochain gouvernement, après concertation avec tous les acteurs concernés.