Question écrite n° 5-2433

de Bert Anciaux (sp.a) du 31 mai 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Permis de conduire catégorie A - Pourcentages de réussite - Politique - Coût

permis de conduire
enseignement de la conduite
statistique officielle

Chronologie

31/5/2011	Envoi question
19/7/2011	Réponse

Question n° 5-2433 du 31 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le faible taux de réussite à l'examen pratique pour le permis de conduire B mentionné dans la réponse à la question écrite 5-2029 relative au traitement des apprentis conducteurs néerlandophones à Bruxelles a suscité une attention particulière mais aussi de l'inquiétude. Aussitôt se pose la question de savoir quelle est la situation pour les autres catégories. C'est pourquoi je souhaite une réponse aux questions suivantes, uniquement en ce qui concerne l'obtention du permis de conduire A :

1) Quel est le pourcentage d'aspirants conducteurs qui réussissent dès la première tentative ? Quel est le pourcentage d'aspirants conducteurs qui réussissent lors d'une deuxième tentative et quel est le pourcentage lors d'une troisième tentative (après le minimum obligatoire deux heures de cours pratiques) ? Quel est le pourcentage de candidats ayant besoin de quatre tentatives ou davantage ? Je souhaite une ventilation de ces chiffres par année pour la période 2006-2010. Comment le secrétaire d'État explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

2) Peut-il également répartir les chiffres demandés dans la première question selon le type de formation (école de conduite reconnue ou formation en filière libre) ? Peut-il également me fournir le pourcentage d'aspirants conducteurs par type de formation pour la période indiquée ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

3) Peut-il fournir les chiffres demandés dans la première question par région ? Comme explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ?

4) L'examen de conduite doit être présenté entre un et douze mois après l'obtention du permis de conduire provisoire. Existe-t-il une corrélation entre la durée de la période d'apprentissage et les pourcentages de réussite ? Peut-il illustrer sa réponse ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

5) Existe-t-il une corrélation entre le pourcentage de réussite à l'épreuve théorique et le pourcentage de réussite à l'épreuve pratique ? Peut-il illustrer sa réponse ? Comment explique-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

6) Peut-il me communiquer le coût total moyen pour l'obtention du permis de conduire de catégorie A par type de formation ? Estime-t-il que ce montant est équitable et raisonnable ? Reconnaît-il que cela risque de créer un fossé entre riches et pauvres, bref que ce système contribue à renforcer l'inégalité fondée sur des facteurs socioéconomiques ?

Réponse reçue le 19 juillet 2011 :

1. Nombre de lauréats par essai. Il ressort du tableau ci-dessous que le pourcentage de lauréats au premier et deuxième essai est très élevé, en moyenne 98 %. Un projet de révision de la formation pour la catégorie A est en cours dans le cadre de la troisième directive européenne concernant le permis de conduire.

	1^er essai	2^e essai	3^e essai	À partir du 4^e
2006	91,7 %	7,2 %	0,8 %	0,3 %
2007	94,3 %	5,1 %	0,4 %	0,2 %
2008	82,4 %	16,5 %	0,6 %	0,5 %
2009	91,5 %	7,9 %	0,4 %	0,2 %
2010	92,2 %	6,9 %	0,7 %	0,2 %

2. Nombre de lauréats par essai réparti suivant le type de formation, filière libre (FL) ou auto-école agréée (AE). Du tableau ci-dessous, il ressort que la différence de pourcentage de lauréats avec ou sans auto-école est faible. Ceci est du au fait que chaque candidat est obligé de suivre un nombre minimum d’heures de formation en auto-école s’élevant à 6 heures.

	1^er essai		2^e essai		3^e essai		À partir du 4^e
	FL	AE	FL	AE	FL	AE	FL	AE
2006	90,07 %	91,98 %	9,93 %	6,98 %	X	0,92 %	X	0,12 %
2007	92,2 %	94,63 %	7,8 %	4,82 %	X	0,49 %	X	0,06 %
2008	81,78 %	82,52 %	17,18 %	16,43 %	0,52 %	0,69 %	0,52 %	0,36 %
2009	89,82 %	91,66 %	9,92 %	7,67 %	X	0,5 %	0,25 %	0,16 %
2010	87,58 %	92,77 %	12,16 %	6,33 %	0,26 %	0,81 %	X	0,09 %

3. Nombre de lauréats répartis par région. Le tableau ci-après montre que le pourcentage de lauréats ne varie pas énormément selon les régions.

	1^er essai			2^e essai			3^e essai			À partir du 4^e
	Bxl	Vl	Wal	Bxl	Vl	Wal	Bxl	Vl	Wal	Bxl	Vl	Wal
2006	90,9 %	91,7 %	92,3 %	7,8 %	7,3 %	7.00%	1,3 %	0,9 %	0,7 %	x	0,1 %	x
2007	92.00%	94,1 %	96.00%	7,6 %	5,4 %	3,6 %	0,4 %	0,4 %	0,4 %	x	0,1 %	x
2008	83,7 %	82.00%	83.00%	15.00%	16,9 %	16,1 %	1.00%	0,7 %	0,5 %	0,3 %	0,4 %	0,4 %
2009	77,2 %	92,2 %	95.00%	21,7 %	7,1 %	4,8 %	0,4 %	0,5 %	0,2 %	0,7 %	0,2 %	x
2010	89,8 %	91,8 %	94,2 %	9.00%	7,3 %	5,2 %	1,1 %	0,8 %	0,6 %	0,1 %	0,1 %	x

4. Il n’y a pas de chiffres disponibles qui montrent une corrélation entre la durée de la période d’apprentissage et le pourcentage de réussite.

5. Il n’y a pas de chiffres disponibles qui montrent une corrélation entre le pourcentage de réussite à l’examen théorique et le pourcentage de réussite à l’examen pratique.

6. Il n’est pas possible d’établir un prix total pour l’obtention d’un permis de conduire en fonction du type de formation étant donné que les auto-écoles sont libres de déterminer leurs prix. Le prix de l’examen pratique s’élève à 36 euros.