Question écrite n° 5-2425

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 mai 2011

au ministre de la Justice

Prisons belges - Nationalités - Évolution

établissement pénitentiaire
détenu
statistique officielle
ressortissant étranger

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4667

Question n° 5-2425 du 26 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, les médias ont révélé que près de 40 % des détenus dans les prisons belges n'étaient pas de nationalité belge. 25 % de ces détenus étrangers, soit 10 % du nombre total de détenus, ne sont pas inscrits au registre de la population. Bruxelles bat tous les records avec 58 % de détenus non belges et 22 % de détenus non inscrits au registre de la population.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Le ministre peut-il me fournir des statistiques annuelles - depuis 2006 - sur la population carcérale en Belgique en précisant la nationalité des détenus et en indiquant si ceux-ci sont ou non inscrits au registre de la population ?

2) Dans quelle mesure ces données diffèrent-elles d'une prison à l'autre et d'une région à l'autre ? Comment le ministre explique-t-il ces différences ?

3) Pour quelles raisons les détenus non belges qui ne sont pas inscrits au registre de la population sont-ils incarcérés ? Quelles sont les principales raisons ?

4) Quel est le nombre annuel - depuis 2006 - de détenus non belges et non inscrits au registre de la population qui ont été éloignés du pays sur décision du secrétaire d'État à la Politique de migration et d'asile ?