Question écrite n° 5-2424

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 mai 2011

au ministre de la Justice

Oeuvres d'art volées - Recherche - Taux de réussite - Comparaison avec les pays voisins

vol
oeuvre d'art
enquête judiciaire
statistique officielle
police

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4666

Question n° 5-2424 du 26 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

La base de données de la police fédérale contient plus de 20 000 œuvres d'art volées, de nature et de valeur – il est vrai – fort diverses. En ce moment, deux inspecteurs à temps plein se consacrent, à l'échelon fédéral, au traitement de ces délits. Le taux d'élucidation varie entre 7 et 11 %. Une intervention rapide et précise se révèle, pour ce type de vols également, très importante.

La ministre de l'Intérieur m'a renvoyé au ministre de la Justice pour les questions suivantes.

2) Quel est, dans notre pays, le taux exact d'élucidation des dossiers de vol d'œuvres d'art ? Comment ce pourcentage a-t-il évolué entre 2001 et 2010 ? Ce pourcentage est-il comparable à celui atteint chez nos voisins : la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ? Comment le ministre évalue-t-il ces données ?

3) A-t-il des projets ou des idées spécifiques pour élucider ces dossiers de vol d'œuvres d'art ?

Réponse reçue le 2 décembre 2011 :

La banque de données du Collège des procureurs généraux ne disposant pas de code spécifique en fonction de la nature des objets volés, il ne peut être fournie aucune donnée statistique en rapport avec la question parlementaire.

Par ailleurs, s’agissant de taux d’élucidation, la police fédérale parait d’évidence la meilleure source d’information.