Question écrite n° 5-2420

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 mai 2011

au ministre de la Justice

Traite et trafic des êtres humains - Condamnations pénales - Diminution - Motifs

traite des êtres humains
poursuite judiciaire

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4662

Question n° 5-2420 du 26 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort du rapport annuel 2009 sur la traite et le trafic des êtres humains du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, que le nombre de condamnations pénales pour traite et trafic des êtres humains a diminué après avoir atteint un sommet en 2003. De 384 condamnations en 2003, on est redescendu à 188 en 2008, soit plus de la moitié en moins.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment le ministre explique-t-il cette évolution ? Peut-on dire que l'on accorde moins de priorité à la traite et au trafic des êtres humains ? Ce phénomène est-il moins fréquent qu'il y a quelques années ? Peut-il motiver sa réponse ?

2) Peut-il me communiquer les chiffres relatifs au nombre de condamnations pénales pour traite et trafic des êtres humains pour les années 2009 et 2010 ? Combien de peines de prison ont-elles été prononcées ? Combien d'amendes ont-elles été infligées ? Comment évalue-t-il et explique-t-il ces chiffres ?

3) Le Plan national de sécurité 2008-2011 signale la traite des êtres humains comme une priorité. La Justice considère-t-elle toujours qu'il s'agit d'une priorité ? Dans l'affirmative, comment peut-il prouver cette priorité ? Dans la négative, sur quels arguments se base-t-il pour motiver ce choix négatif ?