Question écrite n° 5-2418

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 mai 2011

au ministre de la Justice

Lutte contre le racisme - Législation actuelle - Application - Lignes directrices - Circulaire

racisme
xénophobie
circulaire
lutte contre la discrimination

Chronologie

Question n° 5-2418 du 26 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question écrite n° 5-399 sur le traitement du racisme et de la xénophobie, le ministre renvoyait à une circulaire en préparation en lien avec les lignes directrices d'application de la législation anti-discrimination.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions que voici :

1) Quand cette circulaire sera-t-elle prête ?

2) Le ministre peut-il déjà en faire connaître la teneur ?

Réponse reçue le 14 septembre 2011 :

A la lumière des réponses formulées par le Service de la Politique criminelle, je peux vous répondre ceci :

1. Il s’agit d’une circulaire dont la rédaction a été décidée à l’initiative du Collège des procureurs généraux, en toute indépendance. Le processus de rédaction d’une circulaire demande un certain temps. Ce processus n’en est encore qu’au début - à savoir les réunions préparatoires en vue de la définition de l’objet et de la méthodologie de rédaction de la circulaire.

2. La circulaire portera plus que probablement sur les infractions pénales aux législations anti-discriminatoires tous motifs confondus.