Question écrite n° 5-2415

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 mai 2011

au ministre de la Justice

Parents adoptifs - Abus - Plaintes - Nombres et suites

parent d'accueil
adoption d'enfant
protection de l'enfance

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4659

Question n° 5-2415 du 26 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le drame récent des mauvais traitements graves subis par un enfant adoptif à Duffel a ouvert une discussion sur la qualité des parents adoptifs.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de dossiers relatifs à des mauvais traitements, des brutalités, des abus, etc dont sont victimes des enfants adoptifs et commis par leurs parents adoptifs ont-ils été examinés chaque année par le parquet de 2006 à 2010? À quels résultats ces examens ont-ils mené? Comment le ministre commente-t-il et évalue-t-il ces nombres et leur évolution?

2) Peut-il parler d'un risque plus grand de mauvais traitements, brutalités, abus, etc dans la relation entre parents et enfants adoptifs? Existe-il à ce sujet une enquête scientifique? Considère-t-il cette situation comme suffisamment inquiétante pour prendre à ce sujet des mesures particulières? Ou n'est-ce justement pas opportun?