Question écrite n° 5-2379

de Liesbeth Homans (N-VA) du 24 mai 2011

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Campagne de régularisation du 15 septembre au 15 décembre 2009 - Nombre de demandes par commune

asile politique
Office des étrangers
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 5-2379 du 24 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Afin d'avoir une meilleure idée du nombre de demandes et de la répartition géographique de la campagne de régularisation pour raison humanitaire, je souhaiterais obtenir, par commune, le nombre de demandes de régularisation qui ont été introduites dans le cadre de la campagne de régularisation du 15 septembre au 15 décembre 2009.

Réponse reçue le 6 juillet 2011 :

J'ai déjà précisé à plusieurs reprises que mon administration, l'Office des Étrangers (OE), ne tient pas de statistiques concernant le nombre de demandes introduites par commune mais que chaque commune est libre de tenir elle-même ces chiffres.

En effet, pour l'OE, une telle répartition supplémentaire n'aurait aucune utilité puisqu’elle se justifie uniquement par le fait qu'un demandeur peut changer de commune pendant l'examen de son dossier.