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Question écrite n° 5-2358

de Bart Tommelein (Open Vld) du 18 mai 2011

au ministre de la Justice

Victimes de violence familiale et de harcèlement - Système d'alarme mobile - Abused Women's Active Response Emergency - Application en Belgique

violence domestique
harcèlement (stalking)
aide aux victimes

Chronologie

18/5/2011Envoi question
8/9/2011Rappel
7/12/2011Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-2359
Réintroduite comme : question écrite 5-5047

Question n° 5-2358 du 18 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les personnes qui sont régulièrement menacées par leur ancien partenaire devraient porter une alarme qui avertit la police en cas de danger. C'est ce qu'ont recommandé les services sociaux, les politiques et les scientifiques néerlandais.

Le système d'alarme mobile est considéré aux Pays-Bas comme une méthode pour prévenir les excès de violence. En poussant sur un bouton, la police sait où la victime se trouve et ce qu'il se passe. Une activation de l'appareil entraîne directement le dépôt d'une plainte.

Ce système appelé AWARE est utilisé depuis quelques années dans vingt-cinq zones de police aux Pays-Bas, dont Bergen op Zoom et Tilburg. AWARE signifie Abused Women's Active Response Emergency. Actuellement, il est appliqué aux Pays-Bas à l'échelle nationale.

Le système ressemble à un téléphone mobile et fonctionne avec la technologie Global Positioning System (GPS). Dès que la femme pousse sur le bouton, un signal est envoyé au central de la police où la première priorité est d'office donnée à ce signal. En quelques minutes, la police arrive sur les lieux.

Les victimes n'ont droit au système qu'après une enquête approfondie qui évalue la gravité de la situation. On vérifie ainsi si la police a déjà eu connaissance de plaintes ou de signaux ou s'il est question d'une menace majeure. AWARE n'est utilisé qu'en cas de harcèlement très grave, (souvent de la part d'un ancien partenaire).

Le système constitue une première étape vers une réelle autonomie pour les femmes. Il permet aux victimes de se sentir davantage en sécurité. Elles ne sont pas seules. Il les rend plus fortes, car le harceleur a aussi moins de pouvoir sur elles. Souvent, celui-ci est informé de l'alarme, ce qui a un effet préventif.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Que pense le ministre du système d'alarme mobile (appelé AWARE) utilisé aux Pays-Bas pour dissuader les harceleurs et auteurs potentiels de violences ? Peut-il détailler les pour et les contre ?

2) Le ministre est-il disposé à installer un système semblable dans notre pays pour les cas graves de harcèlement et de violence conjugale ? Peut-il fournir des précisions en ce qui concerne les budgets, les projets pilotes et le délai ? Peut-il expliquer la raison pour laquelle un projet pilote pourrait ne pas être mis en œuvre ?

3) L'un des avantages majeurs de l'alarme mobile est que la victime se sent davantage en sécurité. Le ministre estime-t-il, comme moi, que l'alarme mobile est la manière la plus efficace pour rassurer la personne victime de harcèlement et d'actes de violence ? Peut-il fournir des précisions à ce sujet ? Dans la négative, peut-il indiquer quelles autres mesures ayant un effet similaire sur le sentiment de sécurité de la victime ont été prises ?

4) Le ministre peut-il donner les derniers chiffres en matière de harcèlement et de violence entre partenaires sur une base annuelle (nombre de procès-verbaux dressés) ? Peut-il expliquer ces chiffres et indiquer leur évolution par rapport aux années précédentes ?