Question écrite n° 5-2348

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 mai 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Région de Bruxelles-Capitale - Vols - Nuisances sonores - Répartition proportionnelle

Région de Bruxelles-Capitale
aéroport
circulation aérienne
bruit

Chronologie

Question n° 5-2348 du 18 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre d'une étude sur les nuisances sonores à Bruxelles et des vols au-dessus de notre capitale, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre a-t-il connaissance d'un cadastre du bruit sur les nuisances sonores en Région de Bruxelles-capitale ?

2) Comment peut-on expliquer qu'à Bruxelles, un tel fossé existe entre, d'une part, les riches communes du sud-est qui subissent à peine quelques nuisances sonores et, d'autre part, les communes du nord-ouest, plus pauvres et plus sociales qui doivent subir toutes les nuisances sonores.

3) Pourquoi le secrétaire d'État soutient-il cette attitude discriminatoire à l'égard des communes plus pauvres et plus sociales ?

4) Quelles initiatives a-t-il prises afin de remédier à la concentration injuste des vols de jour et de nuit au-dessus des communes plus sociales et de faire en sorte que le côté est de Bruxelles ait également une part équitable de nuisances ?

5) Ne renforce-t-il pas cette situation discriminatoire en ne faisant pas ou en faisant moins usage de la « route Chabert » et en concentrant davantage de vols sur la route du Canal ?

Réponse reçue le 27 juin 2011 :

1) J’ai en effet connaissance de l’existence d’un cadastre de bruit dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ce cadastre, qui a pour but de gérer les nuisances sonores, est conforme à la « Convention portant sur la fourniture par Belgocontrol à la Région de Bruxelles-Capitale de données radar relatives aux trajectoires réellement volées par les aéronefs utilisant l’aéroport de Bruxelles-National – 10 octobre 2005 »

2) + 3) L’utilisation des pistes et la définition des routes de vol sont déterminées dans le respect de l’égalité de tous les citoyens et conformément à l’accord du gouvernement du 26 février 2010. Celui-ci intègre notamment la densité de population et les contours de bruit dans le choix des pistes et routes de vol de l’aéroport de Bruxelles-National.

4) + 5) Mon objectif est la mise en œuvre de l'accord du gouvernement du 26 février 2010, dans le respect de tous les citoyens concernés.

Afin de mettre en œuvre le volet relatif aux routes de vol, j'ai chargé Belgocontrol d'étudier et de me présenter toutes les alternatives possibles, notamment les options pour le survol de la balise de Huldenberg et la modification des décollages de la piste 25R.

Jusqu'ici les alternatives proposées n’ont pas encore pu faire l'objet d'un accord concerté au niveau du gouvernement fédéral. Par conséquent aucune modification des routes de vol n’a été réalisée à l’aéroport de Bruxelles-National.