Question écrite n° 5-2329

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 mai 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Volontaires - Indemnité légale - Secteurs où un supplément est possible

bénévolat
indemnité et frais
lutte anti-incendie

Chronologie

Renvoyé à : question écrite 5-2968

Question n° 5-2329 du 12 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis près d'une décennie, une disposition légale régit les indemnités que l'on peut, éventuellement à titre forfaitaire, allouer aux volontaires. Il existe des plafonds journalier et annuel par volontaire. Cette réglementation connaît cependant des exceptions, notamment pour les pompiers volontaires. Ces exceptions prévoient généralement que l'indemnité peut excéder le montant de base.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quels secteurs et pour quel genre d'activité volontaire rencontre-t-on des régimes spéciaux, de quels régimes s'agit-il et quelle en est la base légale ?

2) Pourquoi ces régimes spécifiques et donc spéciaux existent-ils ?

3) D'autres secteurs sollicitent-ils aussi un régime spécifique ? Dans l'affirmative, comment la ministre évalue-t-elle ces demandes ?

Réponse reçue le 29 juin 2011 :

La question posée par l'honorable membre relève de la compétence exclusive de ma collègue, la ministre des Affaires sociales, à qui je transmets votre question.