Question écrite n° 5-2322

de Martine Taelman (Open Vld) du 12 mai 2011

au ministre de la Justice

Département de la Justice - Formation tout au long de la vie - Nombre de formations

Institut de formation judiciaire
éducation permanente
formation en cours d'emploi

Chronologie

Question n° 5-2322 du 12 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis des années, le monde de l'entreprise promeut l'apprentissage permanent. On désire que les travailleurs puissent suivre les changements technologiques, juridiques et sociétaux et rester plus longtemps en activité. Le pacte des générations stipule même que 1,9 % de la masse salariale brute doit être consacré à des formations. La ministre de l'Emploi a récemment tancé plusieurs secteurs qui n'atteignaient pas cette norme ou ne la mentionnaient pas suffisamment dans leurs conventions collectives.

La formation tout au long de la vie est primordiale dans le domaine de la Justice, car l'environnement juridique est en constante évolution. Les formations sont essentielles afin de garantir l'efficacité d'un pouvoir judiciaire qui s'adapte aux récentes évolutions sociales.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quel est le nombre de formations suivies en 2010 dans le secteur de la Justice ? Je souhaiterais une comparaison avec les cinq années précédentes. Quelles étaient les organisations chargées de ces formations ?

2) Combien de membres du personnel, répartis par niveau, sont-ils actuellement en fonction à l'Institut de formation judiciaire (IFJ), et combien d'entre-eux sont-ils exclusivement affectés aux formations ? Je souhaiterais une comparaison avec les cinq années précédentes, avec indication de leurs services. Où sont-ils actuellement occupés et à quelles tâches ?

3) Quel montant a-t-on dépensé en 2010 aux formations dans le domaine de la Justice ? Je souhaiterais une comparaison avec les cinq années précédentes ainsi qu'une ventilation selon les organisations responsables de ces formations.

4) Que représentent ces dépenses de formation dans le total de la masse salariale brute ? Je souhaiterais une comparaison avec les cinq années précédentes.

5) Le ministre estime-t-il qu'on investit suffisamment en formations dans le domaine de la Justice ? La norme de 1,9 % en vigueur dans les entreprises constitue-t-elle aussi un objectif pour votre domaine ? Comment encouragera-t-on la formation tout au long de la vie ?

Réponse reçue le 27 octobre 2011 :

1) Volet 1 : Institut de formation judiciaire (IFJ) - Formations pour l'ordre judiciaire :

En 2010, l'IFJ a organisé 40 formations pour les magistrats et stagiaires judiciaires ainsi que 28 formations pour les membres du personnel de l'ordre judiciaire.

Vous trouverez, ci-après, un aperçu du nombre de formations organisées durant la période 2006-2010. Pour les années 2006, 2007 et 2008, le Conseil supérieur de la Justice et le service public fédéral Justice se sont chargés conjointement de l'organisation des formations destinées aux magistrats et aux membres du personnel de l'ordre judiciaire.

Depuis 2009, c'est l'IFJ qui s'en occupe.

Nombre de formations destinées aux magistrats de 2006 à 2010 :

Nombre de formations destinées aux membres du personnel de l'ordre judiciaire de 2006 à 2010 :

Volet 2 : Formations Service public fédéral (SPF) Justice

2010 : Pour l'année 2010, 210 formations différentes ont été organisées au sein du SPF Justice. Parallèlement, un nombre important de journées d'étude, de congrès et de séminaires a encore été suivi. Enfin, 4 828 jours/homme consacrés à la formation ont été suivis à l'IFA (Institut de formation de l'administration fédérale).

Les cinq années précédentes : le nombre de formations différentes oscille durant cette période entre 200 et 225. De même, le nombre de jours de formation suivis à l'IFA varie entre 5000 et 6 500 jours/homme.

Ces formations ont été organisées avec :

- des formateurs internes (spécialistes au sein du SPF Justice) ;

- diverses sociétés de formation spécialisées selon le contenu de la formation ;

- l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA).

2) L'Institut de formation judiciaire et sa direction disposent à présent d'un support administratif assuré par 17 fonctionnaires :

5 niveaux A temps plein,

7 niveaux B temps plein,

3 niveaux C temps plein,

1 niveau D temps plein

et 2 niveaux D temps partiel.

L'effectif actuel est complété par un fonctionnaire retraité de niveau D, mis au travail exceptionnellement en tant qu'huissier à raison de neuf heures par semaine.

En raison du départ de l'assistante management, le secrétariat de direction est provisoirement assuré par un collaborateur intérimaire.

À compter du 1^er juillet 2011, un collaborateur administratif supplémentaire sera en service.

Neuf des membres du personnel administratif (4 niveaux A, 2 niveaux B, 3 niveaux C) sont actifs au sein de la division « formation ». Les autres collaborateurs (1 niveau A, 5 niveaux B, 2 niveaux D) assurent les services généraux : gestion financière (budget, comptabilité), gestion du personnel, gestion logistique (achats, espace bureaux et formation), gestion facilitaire et ICT.

À ses débuts en 2009, l'IFJ disposait de 4 collaborateurs. Fin de l’année 2009, le nombre de collaborateurs était de 14. Courant 2010 et 2011, ce nombre a continué de croître jusqu'à l'effectif actuel.

En comparaison : trois ans auparavant, 23 membres du personnel (8 du CSJ et 15 du SPF Justice, parmi lesquels 8 niveaux A) étaient chargés de l'organisation des formations destinées aux magistrats ainsi qu'au personnel de l'ordre judiciaire, alors que la formation du personnel de l'ordre judiciaire se situait à cette époque à un niveau bien inférieur au niveau actuel et ce, sans compter tous les autres membres du personnel qui ont été ajoutés en soutien (comptabilité, gestion du personnel, gestion du bâtiment, photocopies, huissiers, etc.).

3) Volet 1 : IFJ - Formations pour l'ordre judiciaire :

En 2009 et 2010, l'IFJ a consacré des montants s'élevant respectivement à 1 138 734,75 et à 1 734 183,21 euros en formations.

L'IFJ n'est opérationnel que depuis 2009 et ne peut dès lors pas fournir de réponse aux questions posées concernant les années précédentes.

Volet 2 : SPF Justice

Budget formation 2010 : 3 685 000 euros

Budget formation 2009 : 4 584 000 euros

Budget formation 2008 : 3 791 000 euros

Budget formation 2007 : 4 090 000 euros

Budget formation 2006 : 3 742 000 euros

Budget formation 2005 : 2 419 000 euros

4) Si nous analysons uniquement le rapport entre le budget formation (coûts directs) et la masse salariale brute totale, nous arrivons pour les 5 années précédentes à un investissement en termes de formation d'environ 0,70 %.

Le coût total de formation est toutefois beaucoup plus élevé que le budget formation pur. Le calcul doit également tenir compte des coûts de formation à l'IFA, des frais de fonctionnement des centres de formation et des coûts salariaux des collaborateurs le jour où ils suivent la formation. En tenant compte de ces coûts indirects, l'investissement en termes de formation s'élève pour la Justice à plus de 2 % pour les 5 années précédentes.

5) Au sein de la Justice, de nombreux efforts sont réalisés pour que la formation fournie soit suffisante et surtout adéquate, tant pour l'ordre judiciaire que pour le personnel de la fonction publique. La norme de 1,9 % en vigueur pour les entreprises est largement atteinte pour le SPF Justice compte tenu de l'ensemble des variables.

Au sein du SPF Justice, l'apprentissage permanent est stimulé par le biais des cercles de développement, dans le cadre desquels le collaborateur et le dirigeant se penchent chaque année ou tous les deux ans sur le fonctionnement et le développement du collaborateur. Les besoins en termes d'apprentissage sont définis sur cette base et traduits en plans de formation annuels.