Question écrite n° 5-2318

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 12 mai 2011

au ministre de la Justice

Service public fédéral Justice - Personnel - Répartition par rôle linguistique

ministère
fonction publique
emploi des langues

Chronologie

Question n° 5-2318 du 12 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Répondant à la question écrite n° 52-611 du député Olivier Maingain, le ministre a donné la répartition par rôle linguistique du personnel des directions générales du Service public fédéral Justice. Il ne s'agissait malheureusement que de pourcentages, qui ne permettent pas d'avoir une vue globale du personnel dans ces directions.

Je souhaiterais une réponse à la question suivante :

Le ministre peut-il communiquer le nombre réel de francophones et de néerlandophones, tant pour les agents statutaires que le personnel contractuel, pour chacun des six services et chaque fois pour les quatre niveaux ?

Réponse reçue le 9 juin 2011 :

Au 30 juin 2009, la répartition linguistique par niveau des agents contractuels et statutaires au sein des services d’encadrement et directions générales du Service public fédéral (SPF) Justice était la suivante :

1. Services du président du Comité de Direction

2. Services d’encadrement

3. Direction générale de la législation, des libertés et des droits fondamentaux

4. Direction générale de l’organisation judiciaire

5. Direction générale des établissements pénitentiaires

6. Direction générale des maisons de justice