Médecins généralistes - Sociétés - Revenus
médecine générale
médecin
société
impôt sur le revenu
6/5/2011 | Envoi question |
1/7/2011 | Réponse |
La réponse de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique à ma question portant sur les revenus des généralistes me renvoyait à vous, puisque les généralistes s'établissent souvent en société.
Voici donc mes questions :
1) Quels sont les nombres de généralistes organisés par type de société et quelle a été l'évolution de ce nombre (au total et ventilé) durant la période 2001-2010 (période de référence) ? Comment la ministre commente-t-elle cette évolution ?
2) Quels bénéfices fiscaux ces médecins-sociétés ont-ils faits (au total et ventilé) durant la période de référence ? Comment la ministre commente-t-elle cette évolution ?
3) Est-il possible de détailler les réponses aux deux premières questions selon la région, l'ancienneté de la société et la caractère urbain ou rural du territoire ?
4) Peut-on conclure avec certitude de ces chiffres que le nombre de médecins généralistes belges décroît et que leur revenu fiscal moyen est en baisse systématique ?
1) Les données pour l'année 2010 ne sont pas encore disponibles. Seul le nombre de médecins ou chirurgiens (on ne peut pas encore faire cette distinction), affiliés à une caisse d'assurances sociales et qui ne travaillent pas dans le cadre d'une société, peut être donné.
En ce qui concerne les sociétés, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) ne dispose pas de statistiques sur la nature spécifique de l’activité des sociétés qui sont assujetties aux cotisations à charge des sociétés. L’activité des sociétés assujetties n’est d’aucun intérêt lors de l’établissement de la contribution sociale et n’est pas repris dans le répertoire général.
Evolution (2000 à 2009) du nombre de médecins actifs en dehors du cadre d'une société (dénombrement au 31 décembre)
Années |
Nombre de médecins non-mandataire |
2000 |
26.392 |
2001 |
26.458 |
2002 |
26.478 |
2003 |
29.070 |
2004 |
28.780 |
2005 |
28.544 |
2006 |
28.258 |
2007 |
28.046 |
2008 |
27.777 |
2009 |
27.650 |
2) Pas d'information disponible à l'INASTI. Le Service public fédéral (SPF) Finances me semble mieux placé pour fournir de telles informations.
3) Uniquement une répartition régionale des données mentionnées dans le tableau ci-dessus peut être donnée.
Evolution par région (2000 à 2009) du nombre de médecins en dehors du cadre d'une société (dénombrement au 31 décembre)
Années |
Région flamande |
Région wallonne |
Région bruxelloise |
Domicile à L'étranger |
Total |
2000 |
13.195 |
9.613 |
3.548 |
36 |
26.392 |
2001 |
13.241 |
9.642 |
3.535 |
40 |
26.458 |
2002 |
13.231 |
9.610 |
3.590 |
47 |
26.478 |
2003 |
14.697 |
10.542 |
3.790 |
41 |
29.070 |
2004 |
14.596 |
10.467 |
3.678 |
39 |
28.780 |
2005 |
14.484 |
10.363 |
3.646 |
51 |
28.544 |
2006 |
14.325 |
10.309 |
3.573 |
51 |
28.258 |
2007 |
14.268 |
10.152 |
3.569 |
57 |
28.046 |
2008 |
14.168 |
10.026 |
3.516 |
67 |
27.777 |
2009 |
14.286 |
9.949 |
3.337 |
78 |
27.650 |
4) À partir de 2000 à 2003, il y avait encore une augmentation du nombre de médecins non-mandataires dans une société. À partir de 2004 à 2009, il y avait une perte de médecins non-mandataires dans une société. Il ne faut cependant pas qualifier cette baisse de significative.
En ce qui concerne l’évolution des avantages pour ces professions, je me trouve dans l’incapacité de me prononcer car je manque de données.