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Question écrite n° 5-2291

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 mai 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Médecins généralistes - Sociétés - Revenus

médecine générale
médecin
société
impôt sur le revenu

Chronologie

6/5/2011Envoi question
1/7/2011Réponse

Question n° 5-2291 du 6 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

La réponse de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique à ma question portant sur les revenus des généralistes me renvoyait à vous, puisque les généralistes s'établissent souvent en société.

Voici donc mes questions :

1) Quels sont les nombres de généralistes organisés par type de société et quelle a été l'évolution de ce nombre (au total et ventilé) durant la période 2001-2010 (période de référence) ? Comment la ministre commente-t-elle cette évolution ?

2) Quels bénéfices fiscaux ces médecins-sociétés ont-ils faits (au total et ventilé) durant la période de référence ? Comment la ministre commente-t-elle cette évolution ?

3) Est-il possible de détailler les réponses aux deux premières questions selon la région, l'ancienneté de la société et la caractère urbain ou rural du territoire ?

4) Peut-on conclure avec certitude de ces chiffres que le nombre de médecins généralistes belges décroît et que leur revenu fiscal moyen est en baisse systématique ?

Réponse reçue le 1 juillet 2011 :

1) Les données pour l'année 2010 ne sont pas encore disponibles. Seul le nombre de médecins ou chirurgiens (on ne peut pas encore faire cette distinction), affiliés à une caisse d'assurances sociales et qui ne travaillent pas dans le cadre d'une société, peut être donné.

En ce qui concerne les sociétés, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) ne dispose pas de statistiques sur la nature spécifique de l’activité des sociétés qui sont assujetties aux cotisations à charge des sociétés. L’activité des sociétés assujetties n’est d’aucun intérêt lors de l’établissement de la contribution sociale et n’est pas repris dans le répertoire général.

Evolution (2000 à 2009) du nombre de médecins actifs en dehors du cadre d'une société (dénombrement au 31 décembre) 

Années

Nombre de médecins non-mandataire

2000

26.392

2001

26.458

2002

26.478

2003

29.070

2004

28.780

2005

28.544

2006

28.258

2007

28.046

2008

27.777

2009

27.650

2) Pas d'information disponible à l'INASTI. Le Service public fédéral (SPF) Finances me semble mieux placé pour fournir de telles informations.

3) Uniquement une répartition régionale des données mentionnées dans le tableau ci-dessus peut être donnée. 

Evolution par région (2000 à 2009) du nombre de médecins en dehors du cadre d'une société (dénombrement au 31 décembre) 

Années

Région

flamande

Région

wallonne

Région

bruxelloise

Domicile à

L'étranger

Total

2000

13.195

9.613

3.548

36

26.392

2001

13.241

9.642

3.535

40

26.458

2002

13.231

9.610

3.590

47

26.478

2003

14.697

10.542

3.790

41

29.070

2004

14.596

10.467

3.678

39

28.780

2005

14.484

10.363

3.646

51

28.544

2006

14.325

10.309

3.573

51

28.258

2007

14.268

10.152

3.569

57

28.046

2008

14.168

10.026

3.516

67

27.777

2009

14.286

9.949

3.337

78

27.650

4) À partir de 2000 à 2003, il y avait encore une augmentation du nombre de médecins non-mandataires dans une société. À partir de 2004 à 2009, il y avait une perte de médecins non-mandataires dans une société. Il ne faut cependant pas qualifier cette baisse de significative.

En ce qui concerne l’évolution des avantages pour ces professions, je me trouve dans l’incapacité de me prononcer car je manque de données.