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Voitures électriques - Bornes de charge - Standardisation - Mesures et concertation
matériel électrique
véhicule électrique
| 6/5/2011 | Envoi question |
| 24/5/2011 | Réponse |
La promotion en faveur des voitures électriques fait qu’il en circule de plus en plus. Cela n'est pas sans conséquences et nécessite entre autres l'installation d'un nombre suffisant de « bornes de charge » où l'on peut recharger les batteries de ces voitures. On trouve actuellement en Belgique une bonne centaine de ces bornes. La technologie relativement récente n’est pas encore stabilisée, avec pour effet une multiplication sauvage des prises et des fiches électriques utilisées et proposées pour la charge des batteries. On rencontre actuellement treize systèmes incompatibles Il faudrait bien sûr un standard unique, de préférence européen. On utilise aujourd'hui de nombreux raccords et les automobilistes ne sont jamais certains de pouvoir recharger leurs batteries. Deux grands systèmes tendent à s'implanter : l’allemand, surtout populaire en Europe septentrionale, et le
français, plus en vogue en Europe méridionale. Même avec ces deux standards, il est difficile de traverser notre continent sans raccords.
Il paraît que l’Union européenne fera une proposition d’ici l’été 2011. Les acteurs concernés, comme les constructeurs automobiles, ainsi que les fournisseurs de bornes déplorent cette inertie et cette confusion. Certes, les régions ont aussi leur rôle à jouer en cette matière mais je souhaiterais néanmoins obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Le ministre est-il conscient de l’urgence d’un
standard européen pour les bornes de charge des véhicules électriques ? Quel est son point de vue dans ce dossier ?
2) S’est-il déjà concerté à ce sujet avec ses collègues régionaux ?
3) S'est-il déjà concerté à ce sujet avec le secteur ?
4) Avait-il inscrit ce point à l’ordre du jour de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne ?
5) A-t-il pris ou envisage-t-il des mesures concrètes ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi pas ?
1. L'autonomie limitée constitue pour le grand public le principal problème à l'utilisation des véhicules électriques. Pouvoir trouver facilement des endroits où recharger rapidement les batteries est, pour cette raison, un point fondamental.
Vu le caractère européen du problème, un choix entre les divers systèmes possibles ou existants ne peut cependant pas s’opérer sans l’obtention d’un consensus entre les différents pays. C’est pourquoi, préalablement au développement d'un réseau de bornes de rechargement, la normalisation de ces bornes, et en particulier des prises, au niveau européen est absolument nécessaire. Un mandat de normalisation ayant été délivré le 29 juin 2010 par la Commission aux organismes européens de normalisation, il s’avère exclu – en vertu de l’article 7 de la directive 98/34 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques – que les États membres entreprennent des actions individuelles telles que l’élaboration d’une norme à ce sujet.
Les experts belges sont cependant très actifs au sein des groupes de travail établis par le CEN-CENELEC au sein des comités techniques sur ce sujet et ce, à travers le Bureau de normalisation et le Comité électrotechnique belge – ce dernier assurant en l’occurrence le rôle d’opérateur sectoriel
Le principe fondamental pour l'élaboration des normes est l'obtention d'un consensus entre toutes les parties concernées. Une intervention politique doit donc se limiter à rappeler l'urgence pour les normes dans ce domaine.
2 à 5. Le Service public fédéral (SPF) Économie organise depuis 2010, à la demande de mon collègue le ministre du Climat et de l'Énergie, la plate-forme belge pour les véhicules électriques (Be.eV). Celle-ci regroupe l’ensemble des parties concernées, en particulier, les autorités, tant fédérales que régionales, le monde économique, les chercheurs, des organisations non-gouvernementales, des utilisateurs, etc. Pour plus de détails à ce sujet, je renvoie l’honorable membre au ministre du Climat et de l’Énergie.