Question écrite n° 5-2280

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 mai 2011

au ministre de la Justice

Prisons - Trafic - Ampleur du problème - Réglementation - Lutte

établissement pénitentiaire
trafic illicite
statistique officielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4657

Question n° 5-2280 du 6 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Tout le monde sait qu'un important marché noir existe à l'intérieur des prisons. Un rapport public de 2009 montre une fois de plus que toutes sortes de drogues y circulent abondamment. Il ressort de l'enquête que 36,1 % des prisonniers consomment des drogues. Il s'agit d'une estimation minimale car ce pourcentage porte sur les déclarations des prisonniers.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Le ministre peut-il me donner un aperçu actuel et chiffré de l'ampleur du problème du trafic en prison ? Combien de cas de trafic a-t-on constatés chaque année au cours de la période 2006-2010 ? Quelles sont les caractéristiques des cas observés, notamment en ce qui concerne :

a) l'objet ou le bien ;

b) la qualité de l'auteur (visiteur, gardien, personnel, fournisseur,...) ;

c) la prison où a lieu le trafic ?

2) Comment le ministre explique-t-il ces chiffres et évolutions ? Quelles conclusions peut-on en tirer ? Ont-elles donné lieu à une adaptation de la politique dans ce domaine ?

3) Quels sont la politique et le cadre réglementaire mis en place pour lutter contre les trafics en prison ? Comment s'attaque-t-on à ce phénomène ? Qu'a entrepris le ministre ces dernières années pour faire diminuer ces chiffres ?

4) Quels sont les principaux obstacles au succès de la lutte contre les trafics ?