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Tribunaux de la jeunesse - Taux d'occupation - Dossiers traités - Soutien - Vision - Évaluation
juridiction pour mineurs
| 6/5/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4656
Dans le cadre d'une enquête sur la politique de la jeunesse en Belgique, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de juges de la jeunesse travaillent-il en Belgique dans combien de tribunaux de la jeunesse, avec une ventilation par région ? Combien de ceux-ci sont-ils des juges de la jeunesse néerlandophones ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour la période allant de 2006 à 2010.
2) Combien de dossiers ces juges de la jeunesse ont-ils traités annuellement durant la période allant de 2006 à 2010, par juge de la jeunesse, par tribunal de la jeunesse et par région ?
3) Combien de personnes travaillent-elles dans les tribunaux de la jeunesse belges, cela par tribunal de la jeunesse et par région ? Comment ce cadre du personnel a-t-il évolué durant la période allant de 2006 à 2010 ?
4) Combien d'argent consacre-t-on annuellement au fonctionnement des tribunaux de la jeunesse belges, cela pour la période allant de 2006 à 2010 ?
5) Comment les dossiers traités par les juges de la jeunesse peuvent-ils être répertoriés, par exemple en fonction de la mesure, de l'âge des mineurs concernés, de l'arrondissement/région, de la nationalité, du sexe, de l'âge, de la formation et/ou d'autres caractéristiques socioculturelles, socio-économiques, sociogéographiques ou juridiques ?
6) Quelle vision de la jeunesse (enfants et jeunes) est-elle à la base de la politique relative aux tribunaux de la jeunesse ?
7) Qui recommande la politique en la matière, sur quelles informations, expériences, visions, études, etc, base-t-on de la politique relative aux tribunaux de la jeunesse ?
8) Quels résultats donne une analyse des points forts et des points faibles des tribunaux belges de la jeunesse ? Y a-t-il des différences au niveau territorial ou catégoriel ?
9) Comment le ministre évalue-t-il la relation entre les tribunaux de la jeunesse et les communautés qui sont responsables de l'accueil et de l'accompagnement des enfants et des jeunes ? Y a-t-il systématiquement concertation avec les communautés ?
10) Quels sont les principaux défis des tribunaux de la jeunesse belges et quels sont les objectifs prioritaires ?
11) Le ministre se concerte-t-il avec ses collègues au sujet de ce qu'on pourrait appeler une politique fédérale de la jeunesse ?
12) Se concerte-t-il avec ses collègues des régions au sujet de ce qu'on pourrait appeler une politique commune de la jeunesse ?