Question écrite n° 5-2269

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 mai 2011

au ministre de la Justice

Prisons - Trafic - Contrôle des fournisseurs - Sanctions

établissement pénitentiaire
trafic illicite
toxicomanie
trafic de stupéfiants

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4655

Question n° 5-2269 du 6 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Tout le monde sait qu'un important marché noir existe à l'intérieur des prisons. Un rapport public de 2009 montre une fois de plus que toutes sortes de drogues y circulent abondamment. Il ressort de l'enquête que 36,1 % des prisonniers consomment des drogues. Il s'agit d'une estimation minimale car ce pourcentage porte sur les déclarations des prisonniers.

Une grande partie des marchandises introduites en fraude le serait par des visiteurs. Mais qu'en est-il des fournisseurs ? Je voudrais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Quelles mesures s'appliquent-elles aux fournisseurs dans la lutte contre le trafic ? Les fournisseurs sont-ils contrôlés à chaque entrée afin de vérifier s'ils ne transportent pas en fraude des marchandises ? Comment ce contrôle est-il effectué ? Le ministre estime-t-il que ces mesures sont suffisamment strictes ?

2) Quelle est la procédure lorsqu'un fournisseur est surpris avec des marchandises introduites en fraude – des objets et des biens tant légaux qu'illégaux ? Quelles suites y donne-t-on?

3) Le trafic par les fournisseurs est-il un problème très fréquent ? Le ministre peut-il donner une indication quant à l'ampleur de cette problématique ? Dispose-t-il de chiffres et de données ? Peut-il me les fournir ?