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Attaques à main armée - Chiffres - Programme en huit points pour la sécurité à Bruxelles - Exécution
arme à feu et munitions
vol
répartition géographique
statistique officielle
lutte contre le crime
arme prohibée
criminalité
| 5/5/2011 | Envoi question |
| 20/6/2011 | Réponse |
En réponse à la question écrite n° 52-551 (Chambre des représentants, Questions et Réponses, n° 52-104, p. 513) relative aux attaques à main armée, la ministre a indiqué qu'en 2009, 113 faits de vol s'étaient produits à l'aide d'armes à feu lourdes (dites « de guerre »). 41% des faits avaient eu lieu dans l'arrondissement de Bruxelles.
La ministre peut-elle indiquer combien de faits semblables avec armes à feu lourdes ont été constatés dans le courant de 2010 ? Combien de faits ont-ils été constatés à Bruxelles et à Hal-Vilvorde ? Peut-elle indiquer combien de faits semblables ont été constatés par province ?
En février 2010, le gouvernement a présenté un programme en huit points pour appréhender la sécurité dans la capitale. Ce plan contenait entre autres une approche par projets des armes illégales et des attaques à main armée.
La ministre peut-elle mentionner les initiatives prises en exécution de ce plan et quelles en sont les conséquences jusqu'à présent ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1. En 2010, le service Vols à Main Armée (VMA) de la Police judiciaire fédérale a enregistré 95 faits de VMA à l'aide d'armes à feu lourdes (fusils de guerre, pistolets mitrailleurs et mitraillettes). Cela constitue une diminution de 16 % par rapport à 2009.
36 de ces 95 faits ont été enregistrés dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (20 pour Bruxelles-19 et 16 pour Asse-Halle-Vilvoorde), soit 38 % du total au niveau national.
Répartition par province (2010).
Hainaut : 22
Liège : 21
Bruxelles-19 : 20
Brabant Flamand: 16
Brabant Wallon : 9
Anvers : 2
Limbourg : 2
Namur : 1
Flandre Orientale: 1
Flandre Occidentale: 1
Luxembourg : 0
2. Un programme fut en effet mis sur pied en février 2010, avec une approche du phénomène par la Police judiciaire fédérale (PJF) de Bruxelles sous forme de projet. (la cellule « BORN »).
L’effectif de cette cellule est passé de quatre membres à sa création, à neuf membres actuellement, dont trois policiers détachés de la zone police Bruxelles Midi.
Des échanges systématiques d’informations furent mis sur pied avec le CIA Bruxelles, les polices locales bruxelloises, le Parquet et les services du Gouverneur (contrôle d’armuriers, …).
De plus, des accords de partenariat furent conclus avec les Douanes et les services centraux de la Police fédérale.
Un effort spécifique en matière de budget relatif au paiement des indicateurs est géré par la PJF de Bruxelles dans le cadre de ce projet.
Trente dossiers judiciaires furent initialisés jusqu’à ce jour, dont vingt-cinq sur base d’informations. Quatorze enquêtes sont toujours en cours et sept ont été clôturées par un résultat positif (22 personnes interceptées dont 11 mises sous mandat d’arrestation).
En outre, les actions menées et les partenariats développés ont permis de déterminer un début d’image du phénomène.
Les premières expériences de la cellule « BORN » mènent à la conclusion que:
tout d’abord, elle n’a pas décelé de vrai trafic d’armes lourdes sur le territoire belge;
le trafic d’armes à destination du banditisme semble plutôt être un trafic d’appoint ou d’opportunisme.