Question écrite n° 5-2223

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 mai 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Services publics fédéraux - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets d'utilisation généralisée

ministère
équipement informatique
bureautique
logiciel
logiciel libre

Chronologie

Question n° 5-2223 du 5 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il semble et il va de soi que nos services publics fédéraux disposent d'un équipement informatique optimal, tant en logiciel qu'en matériel. La rapidité d'évolution dans ce secteur requiert constamment de nouveaux investissements. On est frappé à cet égard par le monopole de fait sur le logiciel le plus courant pour un usage quotidien qu'a acquis Microsoft. L'évolution constante de Windows of Office, par exemple, nécessite à chaque fois un nouvel achat particulièrement coûteux, même compte tenu des réductions, tout en nécessitant une vitesse supérieure et une mémoire accrue. Il faut dès lors se demander pourquoi des organismes publics optent systématiquement pour Microsoft alors qu'il existe des logiciels gratuits d'une qualité comparable, voire supérieure. Je veux parler du « shareware », le plus connu étant Linux. Ce logiciel, tant pour l'exploitation que pour toutes les autres fonctions (Linux, Open Office), offre donc des fonctionnalités gratuites d'une qualité au moins comparable. L'introduction de ce shareware permettrait assurément de sérieuses économies tout en luttant contre un monopole indésirable et trop coûteux.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de services publics fédéraux utilisent-ils des applications de : (1) Windows, (2) MS-Office ou certains de leurs éléments ? Combien a coûté, par an, l'acquisition ou la prolongation de licences pour ce logiciel commercial, au cours de la période 2006-2010 ?

2) Combien de services publics fédéraux utilisent-ils : (1) Linux, (2) Open Office ? Utilisent-ils également d'autres types de shareware? Comment évalue-t-on cette utilisation ?

3) Quelle motivation et quels arguments avance-t-on pour ne pas utiliser des logiciels libres tels que Linux et Open Office ?

4) Y a-t-il des projets en vue de généraliser, de manière systématique, l'utilisation de logiciels libres et si oui, lesquels et quand ?

Réponse reçue le 17 mai 2011 :

J’informe l’honorable membre que l’objet de cette question relève de la compétence du ministre pour l’Entreprise et la Simplification.