Question écrite n° 5-2221

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 mai 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Services publics fédéraux - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir

fonctionnaire
ministère
migration alternante
indemnité et frais
véhicule à deux roues

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4773

Question n° 5-2221 du 5 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

En accordant une indemnité de bicyclette à ceux qui utilisent le vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, on fait d'une pierre plusieurs coups : on stimule l'activité physique saine, on rembourse partiellement les coûts liés aux vélos, on désengorge tant les transports en commun que la circulation automobile aux heures de pointe, mais c'est surtout bénéfique pour l'environnement. Bref, grâce à une dépense relativement limitée, on peut réaliser toute une série d'objectifs pertinents.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est la règlementation actuelle en matière d'indemnité de bicyclette pour les fonctionnaires fédéraux ? Comment cette règlementation est-elle appliquée, qui peut en bénéficier, à combien s'élève-t-elle ?

2) Quels moyens ont-ils été octroyés chaque année dans la période 2006-2010, ? À combien de fonctionnaires et pour quels départements de l'autorité fédérale ? Comment le ministre explique-t-il et interprète-t-il cette évolution ?

3) Quelle est l'interprétation qualitative de ces chiffres ? Y a-t-il des corrélations avec le sexe, l'âge, la formation, le domicile, le niveau d'emploi, la nature du service, etc. ? Quelles sont les conclusions de ce traitement qualitatif ?

4) Le ministre a-t-il encore des projets particuliers concernant l'indemnité de bicyclette ?