Question écrite n° 5-2219

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 mai 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Services publics fédéraux - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique

ministère
équipement informatique

Chronologie

Question n° 5-2219 du 5 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans les services publics fédéraux, il y a des dizaines de milliers d'ordinateurs, d'imprimantes, de serveurs, de télécopieurs, de scanners, de plotters, de gsm, de blackberrys et bientôt aussi d'iPads. Ceux-ci doivent régulièrement être remplacés, sous la pression de l'évolution rapide du hardware et du software. Lors de leur remplacement, ces appareils sont très souvent tout au plus dépassés, mais certainement pas usés ou inutiles.

La ministre peut-elle me fournir les informations suivantes :

1) Combien et quels types d'appareils informatiques (ordinateurs, desktop, laptop, notebook, serveurs, tous types d'imprimantes, plotters, gsm, blackberrys et analogues, hubs,....) ont-ils été achetés de 2006 à 2010 par les services publics fédéraux, en spécifiant les éléments ?

2) Combien de ces appareils ont-ils entre-temps disparu parce qu'ils étaient cassés, amortis, dépassés ou inefficaces, n'étaient plus compatibles avec d'autres systèmes,...?

3) Qu'est-il advenu des appareils informatiques qui n'étaient plus utilisés parce qu'ils étaient amortis ou inefficaces ? Existe-t-il à cet égard une politique explicite qui est, par exemple, en phase avec l'économie sociale, les centres de recyclage, le monde associatif,... ?

4) La ministre est-elle satisfaite de la manière dont les services publics fédéraux agissent avec les appareils informatiques qui sont dépassés ou ne sont plus utilisés ?

Réponse reçue le 17 mai 2011 :

La mise à disposition de biens immeubles par nature dans le cadre de l’exploitation des ports maritimes est visée à l’article 44, § 3, 2°, a), dernier tiret, du Code de la TVA, pour autant que les biens immeubles par nature concernés se situent dans les zones portuaires telles que définies par les autorités régionales compétentes.

Il convient toutefois de préciser que les autorités régionales compétentes pour définir les zones portuaires et les activités qui peuvent y être exercées, n’admettent des commerces (restau-rants, cafés, stations-services, agences bancaires, …) dans les zones portuaires que dans la mesure où ceux-ci constituent le complément usuel ou l’accessoire des activités portuaires.