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Automobilistes - Infractions - Condamnation - Peines alternatives - Formation obligatoire - Succès - Files d'attente - Mesures
sécurité routière
infraction au code de la route
sanction pénale
peine de substitution
enseignement de la conduite
| 5/5/2011 | Envoi question |
| 28/6/2011 | Réponse |
Les tribunaux de police ont condamné, en 2010, 1 749 automobilistes à suivre des cours, soit deux fois plus qu'il y a cinq ans. Ces cours représentent une peine alternative à l'amende ou la peine de prison. Cependant, en raison du succès de la mesure, il y aurait des files d'attente dans certains arrondissements.
Lors de cette formation obligatoire, les contrevenants parlent en groupe de leur comportement sur les routes. La mesure concerne surtout les conducteurs ayant été interpellés sous influence de l'alcool ou en excès de vitesse.
Confirmez-vous ces informations ? Quels sont les arrondissements ayant le plus de retard dans le suivi de ces dossiers ? Quelle est la durée moyenne d'attente après la condamnation ? Des mesures vont-elles être mises en place pour réduire le temps d'attente ? Quels sont les organismes qui peuvent dispenser ces formations ? Ces formations ont-elles eu un réel impact sur le comportement des conducteurs ? Les conducteurs ayant opté pour la formation encourent-ils une peine plus lourde en cas de récidive ?
J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit :
Via la loi du 10 février 1994 modifiant la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation et la loi du 10 février 1994 organisant une procédure de médiation pénale, le programme « Driver Improvement » de l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) a été agréé comme projet national par le ministre de la Justice. Cet agrément est prolongé chaque année. C’est le seul programme éducatif agréé et subsidié pour les contrevenants.
L’année dernière, l’IBSR a reçu 1 749 nouveaux dossiers par l’intermédiaire des maisons de justice. La plupart des participants font l’objet d’une mesure de probation. Un participant sur trois est condamné pour avoir conduit sous l'influence d'alcool et un sur trois pour un excès de vitesse important.
Les conditions de probation (comme suivre un cours) doivent être remplies dans le courant de l’année qui suit la condamnation. 95 % des dossiers néerlandophones et 90 % des dossiers francophones sont traités dans l’année (soit dans un délai respectif moyen de 5 et 8 mois).
Ce temps d’attente est dû en partie au grand nombre de contrevenants (1 sur 4) qui ne se présentent pas au cours, malgré le fait qu'ils y ont été invités un mois à l'avance. Leur absence est justifiée principalement par l'impossibilité d'obtenir un congé de la part de leur employeur ou une maladie. La commission de probation leur offre chaque fois une seconde, voire une troisième chance de participer. Parfois, les délais d’attente s’expliquent par l’insuffisance de dossiers pour former un groupe.
Les délais d’attente sont quasi aussi courts dans tous les arrondissements. L’IBSR n’escompte pas de problèmes majeurs pour cette année. Entretemps, le ministre de la Justice a autorisé l’IBSR à recruter deux nouveaux formateurs, ce qui réduira encore les délais d’attente au cours du second semestre.
Des études ont démontré une légère baisse du risque de récidive. Beaucoup de participants ont une réaction positive à l’issue du cours et se rendent compte de leur propre responsabilité et des risques engendrés par leur conduite. Les effets positifs semblent plus sensibles pour le groupe de contrevenants ayant conduit sous l’influence de l’alcool et sont indépendants de l’âge du participant.