Question écrite n° 5-2207

de Bart Tommelein (Open Vld) du 5 mai 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise

élevage
hormone
trafic illicite
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
inspection vétérinaire

Chronologie

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Question n° 5-2207 du 5 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à la réponse donnée le 17 novembre 2009 par le ministre néerlandais de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire à une question parlementaire concernant la mafia des hormones. Dans sa réponse, le ministre en question reconnaît qu'il est particulièrement difficile de détecter les produits interdits à action hormonale, parce qu'on développe constamment de nouvelles substances ayant une telle action. Le ministre néerlandais a dès lors intensifié l'étude d'échantillons officiels et le développement de méthodes d'analyse pour ce type d'échantillons. Les Pays-Bas combattent l'utilisation d'hormones dans la viande par le biais du Plan national Résidus. Des contrôles non annoncés sont effectués, tant par coups de sonde que par prélèvement d'échantillons ciblés.

Je voudrais dès lors poser quelques questions.

1. L'analyse d'échantillons officiels a-t-elle également été intensifiée chez nous ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle illustrer sa réponse au moyen de chiffres et indiquer quels budgets supplémentaires ont été affectés à cet effet ? Dans la négative, pourquoi ?

2. La ministre peut-elle expliquer comment le développement de méthodes d'analyse de ce type d'échantillons a été intensifié et peut-elle donner des explications concrètes ? Cet effort est-il suffisant ?

3. En quoi notre approche des contrôles relatifs à la présence d'hormones dans la viande se distingue-t-elle de la méthode néerlandaise de contrôles non annoncés et par coups de sonde ? La ministre peut-elle donner des explications concrètes et indiquer ce que nous pouvons apprendre les uns des autres ?

4. La ministre peut-elle indiquer, et cela respectivement pour 2008, 2009 et 2010, le nombre de contrôles non annoncés effectués dans des abattoirs et/ou dans des fermes et auprès d'engraisseurs quant à la présence de produits interdits dans la viande ? La ministre peut-elle commenter ces chiffres ?

Partage-t-elle l'inquiétude de son collègue néerlandais quant à l'émergence constante de nouveaux promoteurs de croissance et donc de nouvelles substances ayant le même effet ? Dans quels domaines pouvons-nous accentuer notre effort pour détecter plus rapidement ces promoteurs de croissance nocifs et interdits ?

Réponse reçue le 24 juin 2011 :

1. Les analyses des échantillons sont effectuées par le Laboratoire fédéral de l'Alimentation (FLVVG) de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) à Gentbrugge. Les coûts en sont inscrits dans les budgets de l'AFSCA. Régulièrement (à l'occasion de l'introduction du budget annuel, mais aussi entre-temps), il y a une révision de la mise en œuvre des moyens humains et matériels requis pour pouvoir répondre aux missions avec la flexibilité nécessaire.

Le nombre d'analyses effectuées ces cinq dernières années au FLVVG montre qu'il n'y a certainement pas de régression dans les contrôles liés à la lutte contre les substances hormonales.

Spécifiquement pour les substances hormonales, 46 076 analyses ont été effectuées sur 10 364 échantillons en 2010.

2. L'AFSCA a actuellement en cours de réalisation le projet ISORA consistant à essayer de réaliser la détection des hormones naturelles.

Ce projet est le fruit d'une collaboration entre l'AFSCA, le LABERCA, Laboratoire d'Étude des Résidus et Contaminants dans les Aliments (Nantes, France) et l'Universiteit Gent (Laboratorium Faculteit bio-ingenieurswetenschappen, vakgroep Duurzame Organische Chemie en Technologie), dans le but de déterminer les hormones naturelles endogènes / exogènes.

Sur ce projet travaillent cinq personnes, dont un doctorant. Le but est de procéder à des analyses de routine à partir de septembre 2011 aussi pour ces hormones naturelles. En 2008, 2009 et 2010, la section Résidus et Contaminants et Hormones naturelles a investi respectivement un montant de 65 526 euros, 406 012 euros et 228 777 euros (budget d'achat total de 700 315 euros pour les trois dernières années).

Par le biais de contrats de leasing, dans la période de 2008 à 2014, un nouveau montant de 1 509.331 euros sera encore investi.

Un budget d'investissement de 520 185 euros dans la section Hormones naturelles montre que l'AFSCA tient en haute estime l'effort d'innovation et de nouvelles techniques. En outre, elle travaille aussi en permanence à actualiser les méthodes existantes avec de nouvelles molécules, et elle fait des études sur de nouvelles matrices, par exemple les cheveux (poils), qui allongent le délai de détection de produits illégaux.

Dans le tableau ci-après, on donne un relevé des principaux appareils ayant fait l'objet d'investissements dans la lutte contre la mafia des hormones au cours des trois dernières années.

Tableau. Principaux investissements d'appareillage dans la lutte contre la mafia des hormones au cours des trois dernières années

3. Il n'y a pas de différence d'approche. La Directive 96/23/CE stipule comment les États membres doivent mettre à exécution les mesures de contrôle. Celles-ci se situent à 2 niveaux : screening et échantillonnages suspects dans les abattoirs et les élevages. En Belgique, ces contrôles sont coordonnés par l'Unité nationale d'enquête (UNE) de l'AFSCA. un membre de l'UNE fait en même temps partie en tant qu'officier de liaison, de la Cellule Hormones de la Police fédérale. Nous pouvons vous signaler que la « Task Force Hormonen » créée à l'époque aux Pays-Bas a été liquidée en raison de mesures budgétaires.

En même temps, je peux vous faire savoir qu'aux Pays-Bas, lors des échantillonnages dits suspects, les carcasses (abattoirs) ou les animaux (stations d'engraissement) ne sont pas bloqués jusqu'à connaissance du résultat de l'analyse, contrairement à ce qui se fait chez nous, où soit la carcasse est bloquée, soit les animaux (21 jours).

Sur le plan des méthodes de détection appliquées dans les laboratoires, il faut spécialement mentionner la collaboration et la concertation entre les laboratoires néerlandais (plus spécifiquement le RIKILT, le laboratoire de référence communautaire) et le laboratoire de l'AFSCA à Gentbrugge. Ceci se traduit notamment par l'échange et la comparaison de méthodes d'analyse, et l'échange de connaissances et de compétences des collaborateurs.

La collaboration avec le labo français de Nantes et la faculteit bio-ingenieurswetenschappen de l'université Gent au sein du projet ISORA permettra notamment au laboratoire de Gentbrugge de dépister l'usage non autorisé d'hormones naturelles, et ainsi de disposer d'une des techniques d'analyse les plus avancées dans ce domaine.

5. Je partage l'inquiétude de mon collègue néerlandais et suis en faveur d’une réactivation de la « Task force hormonen » des Pays-Bas.