Question écrite n° 5-2206

de Bert Anciaux (sp.a) du 3 mai 2011

au ministre de la Justice

Maltraitance des animaux - Nombre de plaintes - Interprétation des chiffres

protection des animaux
bien-être des animaux
statistique officielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4653

Question n° 5-2206 du 3 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'application des droits des animaux ne me semble pas encore être effective. C'est pourquoi il importe d'effectuer des contrôles rigoureux et de suivre attentivement les évolutions en cette matière.

D'où mes questions :

1) Combien de plaintes la Justice a-t-elle traitées chaque année de 2006 à 2010 et quelles en ont été les conséquences (enquêtes, poursuites, condamnations) ?

2) Comment ces chiffres peuvent-ils être interprétés, chaque année et pour la période de référence, sur le plan qualitatif, c'est-à-dire (1) selon la nature et la gravité, (2) selon la répartition territoriale, (3) selon la nature des victimes, (4) selon la nature des auteurs - sexe, âge, profil socioculturel et socioéconomique (5) et autres ?

3) Comment le ministre interprète-t-il et évalue-t-il l'évolution de ces chiffres au fil des années ? Quelle analyse points forts/points faibles fait-il de la politique judiciaire en la matière ? Quels sont les défis les plus urgents à cet égard ?