Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-2190

de Inge Faes (N-VA) du 3 mai 2011

à la ministre de l'Intérieur

Frontex - CRATE - Participation de la Belgique aux opérations - Effectifs mis à disposition

Frontex
frontière extérieure de l'UE

Chronologie

3/5/2011Envoi question
27/5/2011Réponse

Question n° 5-2190 du 3 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

L’Agence européenne Frontex a été créée en tant qu’organe spécialisé et indépendant chargé de coordonner la coopération opérationnelle entre les États membres afin de renforcer la sécurité aux frontières extérieures. L’agence a été créée fin 2004 et est opérationnelle depuis le 3 octobre 2005. L’agence a depuis lors, selon ses propres dires, contribué à la diminution du nombre de migrants illégaux découverts et à l’amélioration de la situation aux frontières maritimes.

Dans un avis du 16 septembre 2008, la commission parlementaire européenne Libertés civiles, Justice et Intérieur indiquait également que l’Agence européenne Frontex devait jouer un rôle de plus en plus important dans la gestion intégrée des frontières extérieures. La commission a dès lors proposé d’augmenter considérablement les dépenses opérationnelles, de sorte que Frontex puisse continuer à exercer ses missions permanentes. La commission a toutefois aussi rappelé les États membres à l’ordre et exigé qu’ils s’impliquent davantage dans les activités de Frontex, de sorte que l’agence puisse continuer à réaliser ses objectifs. Cette participation peut aller de l’envoi d’experts jusqu’à la mise à disposition d’équipements tels que des navires ou des avions, dans le cadre du registre d'équipements CRATE (« Centralised Record of Available Technical Equipment »).

Pour pouvoir évaluer la participation de la Belgique à Frontex, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) À combien d’opérations Frontex la Belgique a-t-elle participé depuis 2006 ? Je souhaiterais obtenir une ventilation annuelle.

2) En quoi ces opérations ont-elles consisté ?

3) Quel a été le nombre de policiers associés à chacune de ces opérations ?

4) La Belgique contribue-t-elle au CRATE ? Dans l'affirmative, en quoi sa contribution consiste-t-elle ?

5) Frontex a-t-elle déjà fait appel à ces moyens ?

Réponse reçue le 27 mai 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. 2006: pas de participation.

2007: trois opérations (uniquement communication d’informations opérationnelles, donc sans envoi de personnel).

2008: huit opérations avec du personnel.

2009: dix opérations avec du personnel.

2010: douze opérations avec du personnel (y inclus l’engagement pour les opérations « Rabit » et pour le « Pilot Project »).

2 et 3. Il s’agit d’opérations organisées pour les « Air Borders », « Land Borders » et « Sea Borders ».

Selon le genre des opérations, des contrôleurs de frontières sont envoyés, qui sont engagés pour « First Line Control », « Second Line Control », ainsi que des maîtres-chiens et des experts.

Le nombre de policiers par opération dépend de la nature de l’opération, de locatie, le profil souhaité, la plus-value pour la Belgique et l’engagement demandé par Frontex.

4 et 5. La Belgique peut fournir la contribution suivante pour le CRATE : un « Coastal Patrol Vessel » de la police fédérale de la navigation, un hélicoptère Mc Donnel Douglas du service d’Appui aérien; un « Video Spectral Comparator » (pour l’expertise de documents).

Frontex n’a pas encore fait appel à ces moyens.