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Question écrite n° 5-217

de Guido De Padt (Open Vld) du 8 octobre 2010

à la ministre de l'Intérieur

Travaux de terrassement - Fuites de gaz - Mesures

distribution du gaz
transport par conduite
technique de construction
lutte anti-incendie

Chronologie

8/10/2010 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-3972

Question n° 5-217 du 8 octobre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Les pompiers doivent régulièrement intervenir en cas de fuite de gaz lors de travaux de terrassement. Au cours de ces travaux, une conduite de gaz est souvent touchée et la fuite de gaz doit alors être colmatée. Lorsqu'il s'agit de conduites à basse pression, le danger reste généralement limité.

Pour l'installation des conduites de gaz, on utilise parfois une sorte de tuyau en PVC. En cas de chocs ou de mouvements brusques, ces tuyaux se briseraient plus vite lorsqu'ils sont soumis à une pression subite. Des excavatrices ou des travaux aux abords immédiats des conduites peuvent déjà occasionner une fuite dans les conduites.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) La ministre dispose-t-elle de chiffres sur le nombre de cas où les pompiers ont dû intervenir dans notre pays en 2007, 2008, 2009 et durant le premier semestre 2010, pour des fuites de gaz lors de travaux de terrassement ? Peut-elle également me faire savoir quels dangers y étaient liés ?

2) Reconnaît-elle que des tuyaux en PVC ont été utilisés pour la pose des conduites de gaz et que ces tuyaux se brisent lors de travaux ?

3) Peut-elle me communiquer les mesures qui ont été prises ces trois dernières années ? Estime-t-elle que d'autres initiatives sont nécessaires ? Dans l'affirmative, lesquelles ?