Question écrite n° 5-2166

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 avril 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Politique anti-drogue - Cellule générale de politique en matière de drogues - Évaluation

stupéfiant
toxicomanie
trafic de stupéfiants
lutte contre le crime

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4527

Question n° 5-2166 du 21 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Une politique efficace de lutte contre la drogue exige une approche globale et intégrée. C'est pourquoi les différents gouvernements ont conclu un accord de coopération en 2002. En conséquence de cet accord, on a créé une Cellule générale de politique en matière de drogues ; elle est composée de 17 membres représentant le gouvernement fédéral, de 18 membres pour les gouvernements des entités fédérées, d'un coordinateur et d'un coordinateur adjoint. En absence de ratification de cet accord de coopération, la ministre de la Santé publique n'a pu commencer à créer cette cellule qu'en 2008. Le professeur Brice De Ruyver et le docteur Claire Remy ont été respectivement nommés coordinateur et coordinatrice-adjointe de la Cellule générale de politique en matière de drogues.

Leur mission la plus importante consiste à dresser un inventaire détaillé, exhaustif et à jour de tous les acteurs concernés par la question de la drogue, à proposer des mesures motivées, à accorder entre elles toutes les actions actuelles ou envisagées des autorités publiques, des administrations, et des parties prenantes, et à améliorer l'efficacité de ces actions.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions que voici :

1. Comment la ministre évalue-t-elle le fonctionnement de cette cellule ? Comment se passe la collaboration avec les gouvernements des entités fédérées ? Quels sont les points qui posent problèmes actuellement ? Comment la ministre compte-t-elle y remédier ?

2. Qui fait partie de cette commission en ce moment et qui représente qui (ministres, administrations,...) ? Combien de fois la cellule s'est-elle réunie depuis 2008, combien de fois chaque année ?Qui était effectivement présent à ces réunions ?

3. La cellule dispose-t-elle maintenant d'un inventaire détaillé, exhaustif et à jour de tous les acteurs concernés par la question de la drogue ? Quel est l'état d'avancement de cet inventaire ? Sera-t-il consultable publiquement ?

4. La cellule a-t-elle déjà émis des propositions bien motivées pour harmoniser toutes les actions actuelles ou envisagées des autorités publiques, des administrations et des parties prenantes, et pour améliorer l'efficacité de ces actions ? Si oui quelles sont-elles ? Si non, pour quelles raisons ?

5. La cellule a-t-elle déjà exprimé des avis et des recommandations ? Si oui, lesquelles et y a-t-il un accès public (sur un site web) ?

6. La cellule a-t-elle déjà formulé des points de vue communs belges qui puissent être présentés dans des forums européens ou internationaux sur la drogue ? Si oui, lesquels et sont-ils publics (sur un site web) ?