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Question écrite n° 5-2137

de Bert Anciaux (sp.a) du 20 avril 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Services publics - Usage de la pointeuse

service public
horaire de travail
durée du travail
fonction publique

Chronologie

20/4/2011Envoi question
23/8/2011Réponse

Question n° 5-2137 du 20 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'usage de la pointeuse par les agents suscite de nombreuses discussions. Les détracteurs considèrent cet instrument totalement dépassé, il ne dit rien sur la qualité du travail fourni et dénote une méfiance à l'égard du personnel. La suppression de la pointeuse conduit au contraire à une plus grande flexibilité et créativité, ce qui favorise la productivité. La suppression de la pointeuse offre selon moi également davantage de possibilités de concilier, de façon optimale, vie familiale et vie professionnelle. Les partisans de la pointeuse estiment au contraire que ce système donne justement aux travailleurs, depuis des années, la possibilité de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Grâce au système des plages variables et fixes, les travailleurs planifient eux-mêmes leur emploi du temps. Ce système fournit un repère. De plus, la pointeuse enregistre chaque heure de travail, ce qui permet de récupérer les heures supplémentaires en toute transparence et donc, sans discussion. Du fait de la suppression de la pointeuse, de nombreuses heures supplémentaires risquent d'être effectuées, sans le moindre contrôle ou la moindre limite.

Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet :

1. Comment la ministre juge-t-elle et évalue-t-elle le système de la pointeuse ? Se rallie-t-elle aux partisans de ce système ou à ses détracteurs ?

2. La ministre a-t-elle déjà évalué l'usage du système de la pointeuse ? Dans l'affirmative, quelles conclusions en tire-t-elle et celles-ci ont-elles donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ? Dans la négative, la ministre envisage-t-elle une évaluation à l'avenir ?

3. Qui décide de l'instauration ou de la suppression de ce système ? Qui en porte la responsabilité finale ?

4. Combien d'entreprises publiques, et lesquelles, utilisent-elles encore le système de la pointeuse ? Combien d'agents sont-ils concernés par ce système, de façon générale et pour chaque entreprise publique ? Comment ces chiffres ont-ils évolué au cours de la période 2006-2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces chiffres ?

Réponse reçue le 23 aôut 2011 :

1. Il me paraît simpliste de me ranger dans l’un des deux camps que vous décrivez : celui des opposants et celui des partisans de la pointeuse. L’un et l’autre système ont leurs avantages et leurs risques. Ce qui est certain, c’est qu’il est peu intéressant de s’assurer de la présence des collaborateurs ; ce qui importe, c’est leur activité, leur disponibilité aux usagers et leurs performances.

2. Il n’y a pas eu d’évaluation des systèmes de pointage. Il nous a semblé qu’une telle enquête mesurerait davantage des opinions que des faits. Il n’est pas non plus prévu d’enquête dans un futur immédiat.

3. Ce sont les dirigeants des différentes organisations fédérales qui décident en cette matière. Il serait, à mon avis, inopportun qu’une règle générale soit prise en la matière. Mon attitude constante a été de faire confiance aux présidents des comités de direction, en cette matière comme dans d’autres.

4. Actuellement, à ma connaissance, seuls quatre Services publics fédéraux (SPF) ont abandonné le recours à la pointeuse : il s’agit de la Chancellerie, de Fedict, de la Sécurité sociale et de Personnel et Organisation.

Au Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation, 39 membres du personnel continuent à pointer, soit 7,3 %.

Au SPF Sécurité sociale, 173 membres du personnel continuent à pointer, soit 16,6 %.