Question écrite n° 5-2118

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 15 avril 2011

au ministre de la Justice

SNCB - Agressions sur le personnel de bord des trains - Nombres - Poursuites

poursuite judiciaire
Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
personnel des transports
agression physique
violence
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2119

Question n° 5-2118 du 15 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il apparaissait, au début de 2010, que le nombre des agressions sur le personnel de bord des trains avait augmenté de plus d'un quart. De janvier à novembre 2009, 1 191 cas ont été enregistrés alors que 936 cas avaient été dénombrés en 2008. On ne sait pas clairement si cette tendance s'est inversée au cours de l'année écoulée.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Le ministre peut-il fournir, pour l'ensemble de l'année 2009, le nombre de cas d'agressions verbales et physiques et de menaces à l'encontre du personnel de bord des trains? Ces chiffres peuvent-ils être ventilés par région?

2. Les chiffres relatifs à l'ensemble de l'année 2010 sont-ils disponibles? Peuvent-ils être ventilés par province?

3. Quel est le nombre de poursuites et/ou de condamnations réelles qui ont fait suite à ces agressions, en 2008, 2009 et 2010?

Réponse reçue le 1 décembre 2011 :

Sur la base des renseignements transmis par le Service de la Politique criminelle et la SNCB-Holding, voici les éléments de réponse pouvant être fournis.

1 et 2. Le tableau 1 en annexe indique le nombre de cas d’agressions verbales et physiques à l'encontre du personnel de bord des trains en 2009 et 2010.

Il n’est pas possible de ventiler ces données par région.

3. La banque centrale de données statistiques du Collège des Procureurs généraux est alimentée avec les enregistrements des parquets correctionnels dans le système REA-TPI. Or les enregistrements dans REA-TPI ne permettent pas d’établir une distinction sur la base des lieux des faits. La banque de données du parquet ne permet pas d’encoder les données sur la base de la profession de la victime. En outre, aucune information ne peut être demandée concernant les poursuites ou les condamnations dans le cadre d’un dossier d’agression à l'encontre du personnel de bord des trains.

Annexe

Tableau 1. Nombre de cas d’agressions verbales et physiques à l'encontre du personnel de bord des trains en 2009 et 2010.

Source : SNCB-Holding