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Prisons - Aumôniers - Rémunération - Détermination - Cas des aumôniers ayant presté en temps partiel
établissement pénitentiaire
religion
salaire
| 12/4/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
La rémunération annuelle de base des aumôniers de prison est déterminée conformément à un arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement.
Leur rémunération varie selon que l'aumônier a plus ou moins de huit ans d'ancienneté. Le Service public fédéral (SPF) Justice ne tient compte que des prestations antérieures à temps plein et ininterrompues pour déterminer le salaire annuel de base des aumôniers. Pour les aumôniers qui ont débuté leur carrière par des prestations à temps partiel, leur ancienneté ne compte qu'à partir de leur nomination à temps plein, même si celle-ci suit directement les prestations à temps partiel. C'est donc comme si ces prestations n'avaient jamais existé !
Il faudrait donc que le SPF n'impose pas des conditions supplémentaires lors de l'application de l'article 3, 3°, de l'arrêté royal du 25 octobre 2005 aux aumôniers exerçant cette fonction à temps plein après l'avoir exercée à temps partiel, ce qui permettrait de prendre en considération, au moins au prorata du service à temps plein, les services prestés à temps partiel.
Le SPF aurait reconnu que cette situation posait problème et a proposé d'adapter la réglementation afin de supprimer la différence entre prestations à temps plein et prestations à temps partiel dans le calcul de l'ancienneté. Dans l'attente de cette adaptation, il s'en tient néanmoins à son interprétation restrictive de la réglementation actuelle.
Les dossiers individuels des aumôniers exerçant la fonction à temps plein après l'avoir exercée à temps partiel seront-ils réexaminés ? Quand la réglementation sera-t-elle modifiée ? Lorsque celle-ci rentrera en application, aura-t-elle un effet rétroactif ? Dans l'affirmative, quelle serait alors la somme à rembourser ?