Question écrite n° 5-2079

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 avril 2011

au ministre de la Justice

Décision de ne pas prolonger le mandat de l'exécutif des musulmans

musulman
islam

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-766

Question n° 5-2079 du 12 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre de la Justice a récemment décidé de ne pas prolonger le mandat de l'exécutif des musulmans. Après de nombreux problèmes internes et d'organisation, ce dernier a fonctionné depuis 2008 par la grâce d'arrêtés royaux successifs. La décision du ministre met dès lors un terme à ces mesures.

Le ministre a reçu deux dossiers relatifs à des propositions de rénovation. Il a considéré qu'elles ne bénéficiaient pas d'une adhésion suffisante et il constate pour l'instant que la volonté de dialogue n'est pas présente pour trouver à court terme une solution ou une rénovation radicale. L'exécutif des musulmans écope ainsi d'un statut entre-temps très bien connu, celui des " affaires courantes ".

Sur la base de quels arguments le ministre a-t-il estimé qu'aucune des deux propositions de restructuration n'était suffisamment forte et praticable? Qu'entend le ministre par " adhésion insuffisante " ? Quand le ministre jugera-t-il qu'une proposition jouit d'une adhésion suffisante ? Pourquoi analyse-t-il la situation actuelle comme " insuffisamment propice au dialogue " ? Quand le ministre déclarera-t-il la situation suffisamment propice au dialogue ?

Le ministre reconnaît-il la nécessité de disposer d'urgence d'un exécutif des musulmans fort et recueillant une large adhésion ? Si oui, de quelle manière veillera-t-il à ce que soit à nouveau installé à court terme un exécutif des musulmans combattif, homogène et performant ? Comment entamera-t-il, accompagnera-t-il et stimulera-t-il ce processus ? À quelle stratégie recourt-il à cet effet et avec quelle motivation ? Pour quand le ministre s'attend-il à ce qu'un exécutif rénové et efficace soit actif ?

Le ministre a-t-il envisagé ou envisage-t-il d'impliquer à ce sujet les communautés flamande et française ? Avec quels arguments le ministre étaie-t-il sa réponse à ce sujet ?

Réponse reçue le 3 mai 2011 :

Je renvoie l’honorable membre aux annales du Sénat lors de la séance plénière du 7 avril 2011 pages 22 et suivantes où j’ai donné une réponse à ses questions orales concernant la diminution du subside accordé à l’Exécutif des Musulmans.