Question écrite n° 5-2077

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 avril 2011

au ministre de la Défense

Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Fonctionnement - Membres du personnel blessés

armée
lutte antimines
explosif

Chronologie

Question n° 5-2077 du 12 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) est régulièrement cité dans les médias, notamment en raison de la présence encore importante, dans notre pays, de traces des guerres passées. Les munitions d'origine fort variée en constituent la majeure partie, souvent enterrées depuis des décennies et constituant tout à coup une menace pour les personnes et leur environnement. Le SEDEE comprend 23 officiers et 147 sous-officiers, auxquels s'ajoutent 121 volontaires, ce qui représente au total 291 postes (militaires ou civils), dont 167 experts en enlèvement et en destruction d'engins explosifs.

Ce service est chargé de l'enlèvement de munitions datant des deux guerres mondiales. Cela représente en moyenne 3 500 appels par an, pour des munitions allant de la grenade à main aux bombes aéroportées. Au total, le SEDEE enlève, neutralise et détruit quelque 250 tonnes de munitions. De plus, le SEDEE neutralise aussi les munitions chimiques et toxiques utilisées lors de la Première Guerre mondiale. L'installation de démantèlement de Poelkapelle est opérationnelle depuis 2000. Elle a identifié 40 000 projectiles et en a démantelé ou détruit plus de 11 000, selon le site web.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre confirme-t-il ces informations ?

2) Le SEDEE est-il en mesure d'assumer les besoins existants quant à la détection, l'identification, le transport et la neutralisation de munitions ? Quels sont actuellement les principaux besoins du SEDEE ?

3) Que signifie la présence de volontaires dans ce service ?

4) Quelle est la ventilation des postes militaires et civils ? Pourquoi cette distinction et sur quelle base, pour quelles raisons ?

5) Combien de membres du personnel du SEDEE ont-ils été légèrement blessés, grièvement blessés ou mortellement atteints entre 2001 et 2010, dans l'exercice de leur mission ? Quelle a été l'évolution de ces chiffres ? Quels en sont les caractéristiques qualitatives, pondérées selon l'âge, l'ancienneté, le grade, le statut (civil ou militaire) ?

6) Quel est l'âge moyen des collaborateurs opérationnels du SEDEE ?

7) Combien d'interventions très urgentes le SEDEE a-t-il dû effectuer en 2010 ? Pour quels problèmes spécifiques ?

8) Comment le ministre perçoit-il l'avenir du SEDEE ? Quels sont les projets existants à cet égard ?

Réponse reçue le 6 juillet 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les chiffres que vous mentionnez sont ceux qui se retrouvent sur le site web de la Défense (www.mil.be). Devant l’impossibilité d’adapter quotidiennement ces chiffres, ceux-ci reflètent une moyenne des dernières années afin de donner aux visiteurs du site une idée des activités et de la charge de travail du Service d’Enlèvement et de Destruction d’Engins Explosifs (SEDEE).

2. Le SEDEE est en mesure de répondre aux nécessités actuelles.

Les besoins les plus importants du SEDEE sont de garantir un recrutement suffisant en personnel, de maintenir l’opérationnalité du patrimoine et d’agrandir ce dernier, d’élargir et d’approfondir la coopération avec les autres Services Publics Fédéraux.

3. Le personnel de la Défense appartient à l’une des trois catégories suivantes: officiers, sous-officiers et volontaires. Cette dernière inclut les soldats (matelots), premiers soldats (premiers matelots), caporaux (quartiers-maîtres), caporaux-chefs (quartiers-maîtres-chefs) et premiers caporaux-chefs (premiers quartiers-maîtres-chefs) .

4. Le dernier tableau organique du SEDEE prévoit 340 postes dont 25 d’officiers, 182 de sous-officiers et 133 de volontaires. Au sein de cette organisation, aucun poste n’est exclusivement réservé à un civil. Ce serait le cas si un poste nécessitait une compétence spécifique qu’aucun militaire ne possède. Au SEDEE, trois postes doivent a priori être occupés par un civil, mais peuvent également être attribués à un militaire, notamment un traducteur/interprète à Meerdaal et deux laborantins à Poelkapelle.

5. L’Administration de la Défense ne classe pas les dossiers d’accident selon la distinction “légèrement blessé, grièvement blessé ou mortellement blessé”. Ils sont par contre identifiés selon la distinction « accident ou incident peu grave / accident ou incident peu grave, mais pouvant entraîner des complications / accident ou incident grave ». Cette distinction est établie sur base des données reprises dans un formulaire de déclaration d’accident utilisé par l’Administration. A cela, il convient d’ajouter que cette classification est effectuée par un médecin, directement après l’accident et que celle-ci peut évoluer dans un sens ou dans l’autre.

Afin de pouvoir répondre de façon rigoureuse à la question de l’honorable membre, il faudrait que les notions “légèrement blessé, grièvement blessé ou mortellement blessé” soient clairement précisées, et que chaque dossier en particulier soit soumis à l’examen d’une autorité médicale compétente pour en déterminer la qualification exacte.

Ce sont les team leaders (sous-officiers) ou les team members (volontaires) qui, de par leur fonction, entrent en contact avec certains agents chimiques ou certaines munitions non réglementaires.

Pour la période 2001-2010, aucun accident impliquant des officiers n’est répertorié. Chez les sous-officiers, les victimes sont pour la plupart des adjudants qui ont entre 22 et 29 ans d’ancienneté, tandis que chez les volontaires, ce sont des premiers caporaux-chefs avec 25 à 35 ans de carrière.

Un seul incident (et non pas accident selon le rapport médical) a impliqué un civil (un laborantin) en 2010.

6.L’âge moyen des spécialistes SEDEE est de 44 ans.

7.En 2010, le SEDEE est intervenu en urgence à 439 reprises : 62 fois pour la neutralisation de paquets suspects ou l’examen d’éléments actifs ou de composants d’un engin explosif et 377 fois pour l’enlèvement de munitions des deux guerres et de munitions déclassées.

8.Vu l’importance croissante de la disponibilité des spécialistes SEDEE dans le cadre des missions de la Défense, cette unité a été réorganisée en 2010 et 42 fonctions supplémentaires ont été créées.