Question écrite n° 5-2074

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 avril 2011

au ministre de la Justice

Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement secondaire pendant la détention - Nombre de détenus

établissement pénitentiaire
détenu
réinsertion sociale
enseignement secondaire
diplôme

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4645

Question n° 5-2074 du 12 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Une politique de détention éthique et appropriée permet de préparer les détenus à leur réinsertion dans la société. De ce point de vue, la période de détention peut être très propice, particulièrement à la formation et à l'enseignement.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de détenus ont-ils obtenu un diplôme de l'enseignement secondaire en prison en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Le ministre peut-il scinder ces chiffres en fonction des orientations, à savoir enseignement secondaire général (ESG), enseignement technique secondaire (ETS) et enseignement professionnel secondaire (EPS) ? Quelles différences y a-t-il entre les prisons ? Comment explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?

2) Quel était le taux moyen de réussite pour l'obtention d'un diplôme de l'enseignement secondaire par les détenus en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Y a-t-il de grandes différences entre les prisons ? Peut-il également scinder ces chiffres en fonction des orientations, à savoir ESG, ETS ou EPS ? Comment explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?

3) Tous les détenus peuvent-ils entamer une formation d'enseignement secondaire s'ils le désirent ? Sont-ils libres de choisir entre l'enseignement général, technique et professionnel ?

4) Y a-t-il des listes d'attente pour l'obtention d'un diplôme de l'enseignement secondaire ? Combien de détenus figuraient-ils sur ces listes d'attente en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Quel est le temps d'attente moyen pour pouvoir entamer une formation ? Y a-t-il de grandes différences entre les prisons ? Comment le ministre explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?

5) Quels coûts sont-ils à charge des détenus ? Les détenus paient-ils plus ou moins qu'un élève ordinaire pour la même formation ? Existe-t-il des mécanismes de solidarité pour les détenus les moins nantis ?

6) Existe-t-il une coopération structurelle avec les communautés concernant l'organisation de l'enseignement secondaire dans les prisons ? Existe-t-il une coopération structurelle avec les écoles secondaires concernant l'organisation de l'enseignement secondaire dans les prisons ?