Question écrite n° 5-2072

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 avril 2011

au ministre de la Justice

Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur pendant la détention - Nombre de détenus

établissement pénitentiaire
détenu
réinsertion sociale
enseignement supérieur
diplôme

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4643

Question n° 5-2072 du 12 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Une politique de détention éthique et appropriée permet de préparer les détenus à leur réinsertion dans la société. De ce point de vue, la période de détention peut être très propice, particulièrement à la formation et à l'enseignement.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de détenus ont-ils obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur en prison en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Le ministre peut-il scinder ces chiffres entre les diplômes de bachelier obtenus dans une haute école et les diplômes de master et de bachelier obtenus à l'université ? Quelles différences y a-t-il entre les prisons ? Comment explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?

2) Quel était le taux moyen de réussite pour l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur par les détenus en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Y a-t-il de grandes différences entre les prisons ? Le ministre peut-il également scinder ces chiffres entre les diplômes de bachelier obtenus dans une haute école et les diplômes de master et de bachelier obtenus à l'université ? Comment explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?

3) Tous les détenus peuvent-ils entamer une formation d'enseignement supérieur s'ils le désirent ? Sont-ils libres de choisir ? Le ministre peut-il me fournir une liste de l'offre d'enseignement supérieur proposée aux détenus ? Y a-t-il de (grandes) différences entre les prisons ?

4) Y a-t-il des listes d'attente pour l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur ? Combien de détenus figuraient-ils sur ces listes d'attente en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Quel est le temps d'attente moyen pour pouvoir entamer une formation ? Y a-t-il de grandes différences entre les prisons ? Comment le ministre explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?

5) Quels coûts sont-ils à charge des détenus ? Les détenus paient-ils plus ou moins qu'un étudiant ordinaire pour la même formation ? Existe-t-il des mécanismes de solidarité pour les détenus les moins nantis ?

6) Existe-t-il une coopération structurelle avec les communautés concernant l'organisation de l'enseignement supérieur dans les prisons ? Existe-t-il une coopération structurelle avec les hautes écoles et les universités concernant l'organisation de l'enseignement supérieur dans les prisons ?