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Oeuvres d'arts volées - Personnel disponible - Taux de réussite - Situation dans les pays voisins
oeuvre d'art
vol
police judiciaire
police
| 12/4/2011 | Envoi question |
| 19/5/2011 | Réponse |
La base de données de la police fédérale contient plus de 20 000 œuvres d'art volées, de nature et de valeur - il est vrai - fort diverses. En ce moment, deux inspecteurs à temps plein se consacrent, à l'échelon fédéral, au traitement de ces délits. Leur taux de réussite varie entre 7 et 11 %. Une intervention rapide et précise se révèle, pour ce type de vols également, très importante.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) La ministre juge-t-elle suffisamment efficace le recours, à l'échelon fédéral, à deux agents de police pour résoudre les vols d'œuvres d'art ? Sur quels arguments fonde-t-elle sa réponse ?
2) Quel est, dans notre pays, le taux d'élucidation des dossiers de vol d'œuvres d'art ? Comment ce pourcentage a-t-il évolué entre 2001 et 2010 ? Ce pourcentage est-il comparable à celui atteint chez nos voisins : la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ? Comment la ministre évalue-t-elle ces données ?
3) A-t-elle des projets ou des idées spécifiques pour résoudre ces dossiers de vol d'œuvres d'art ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1. Les effectifs de la cellule centrale “ART” de la police fédérale ont été fixés en fonction des objectifs et en tenant compte d’autres priorités et de la capacité policière totale disponible.
De plus, chaque unité déconcentrée de police judiciaire fédérale (PJF) effectue des activités de recherche en ‘art’.
Si nécessaire, la cellule « ART » coordonne les activités plusieurs services judiciaires locales, et plus particulièrement les demandes d’assistance de services de police étrangers.
En outre, elle offre un appui pour l’identification d’objets retrouvés par des policiers sur le terrain.
Les questions 2 et 3 relèvent de la compétence de mon collègue de la Justice.