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Question écrite n° 5-2064

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 avril 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Motocyclistes - Accidents - Projet Motor Cycle Accidents (MOTAC) - Étude

circulation routière
véhicule à deux roues
sécurité routière
accident de transport

Chronologie

12/4/2011Envoi question
14/6/2011Réponse

Question n° 5-2064 du 12 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des statistiques de 2008 indiquent que 11,4 % des tués sur les routes et 11,5 % des blessés graves sont des motocyclistes. Ces chiffres semblent étonnants si on les relie à la proportion de kilomètres parcourus par les motocyclistes, soit seulement un pour cent, par rapport à l'ensemble des kilomètres parcourus par les véhicules à moteur. Replacée dans le contexte européen, la situation de la Belgique présente des anomalies, entre autres une différence significative du nombre d'accidents de moto en agglomération (moins en Belgique) mais beaucoup plus d'accidents impliquant de jeunes victimes. Le secrétaire d'État a commandé une étude dans le cadre du projet " Motor Cycle Accidents " (MOTAC), laquelle commencera en juin 2011 et se terminera à la fin de l'année 2012.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le secrétaire d'État peut il préciser et expliquer le contenu, l'approche et le financement du projet MOTAC ? Qui le pilote ? Qui l'exécute ? Quels sont les effets et résultats escomptés et pour quand les attend on ? Quel impact ce projet vise t il ? Quels acteurs coopèrent ils à ce projet ? Quels éléments (scientifiques, de communication, axés sur des campagnes,...) le projet MOTAC contient il ?

2) Quelles sont les questions posées dans l'enquête ? Quelle méthode a t on choisie ? À qui a t on demandé une offre ? Quand cette étude sera t elle attribuée ? Quels experts dirigeront ils et évalueront ils cette étude ? À quelles limites budgétaires celle ci sera t elle soumise ?

Réponse reçue le 14 juin 2011 :

La recherche approfondie sur les accidents graves et mortels avec implication d’un motard est menée par l’Institut belge pour la sécurité routière, pour le compte du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports, sous le titre MOTAC (Motorcycle Accidents).

L’objectif de cette recherche est de fournir des connaissances approfondies sur les causes et facteurs d’accidents impliquant des motards.

Les méthodologies scientifiques utilisées en Europe en matière d’accidentologie seront appliquées. Celles-ci se basent sur une analyse approfondie d’un échantillon représentatif de procès-verbaux d’accidents et/ou de dossiers judiciaires dans lesquels un expert judiciaire a été désigné pour la période 2009-2010. L’échantillon final est estimé à environ 200 accidents de moto.

La méthodologie utilisée permet d’extraire des informations spécifiques sur les facteurs concernant le triptyque conducteur-véhicule-environnement, qui ont contribués à la genèse et au déroulement de l’accident.

Dans le cadre de ce projet, un team multidisciplinaire s’est constitué au sein de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR) dont font partie des experts en technique automobile et infrastructure. Des accidents-type pertinents feront l’objet d’une expertise de la moto et de la scène même de ces accidents.

Enfin, selon la méthodologie utilisée, les facteurs d’accidents seront inventoriés, pesés et quantifiés afin d’obtenir des résultats pratiques concernant certaines typologies d’accidents et de formuler des points d’attention pour éviter des accidents semblables. Par exemple, en ce qui concerne l’état de la moto ou l’infrastructure.

Le budget prévu pour cette étude s’élève à 109 299 euros (Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) incluse), financé entièrement par le SPF Mobilité et Transports. Le projet sera terminé fin 2012.