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Question écrite n° 5-2049

de Bert Anciaux (sp.a) du 7 avril 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Mission commerciale en Russie - Objectifs et résultats - Coûts - Coordination

Russie
commerce extérieur
promotion des échanges
visite officielle

Chronologie

7/4/2011Envoi question
1/6/2011Réponse

Question n° 5-2049 du 7 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Début avril 2011, a eu lieu la plus grande mission économique belge jamais organisée en Russie. La délégation, accompagnée du prince Philippe et du ministre, se composait de 330 représentants de 220 entreprises, entre autres des banques (KBC, ING, BNP Paribas Fortis), des entreprises du secteur de la construction et du secteur chimique, des entreprises portuaires et de dragage ainsi que quelques entreprises plus modestes. Deux avions de Brussels Airlines ont emmené la délégation sur place.

Les ministres wallon et bruxellois Jean-Claude Marcourt et Benoît Cerexhe se sont également rendus à Moscou. Seul Kris Peeters, le ministre flamand du Commerce extérieur, brillait par son absence. Il accompagnait à ce moment une mission commerciale flamande au Brésil.

Durant une rencontre avec le président russe Dmitri Medvedev, le ministre aurait surtout insisté sur de meilleures circonstances et conditions pour les entreprises belges. Les entreprises belges souffrent fort de la bureaucratie importante, de la corruption, du manque de sécurité juridique et du non-respect des droits de propriété en Russie.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Qui est responsable de l'organisation de cette mission commerciale et des autres ? Qui détermine les destinations des délégations ? Sur la base de quels critères et/ou procédures opère-t-on ces choix ?

2) Fixe-t-on des objectifs concrets aux missions commerciales ? De quelle manière les établit-on ? Quels objectifs ont-ils été formulés pour la mission en Russie ?

3) Les objectifs sont-ils évalués a posteriori et, dans l'affirmative, de quelle manière ? Le ministre peut-il, à titre illustratif, présenter le cas de la mission commerciale en Inde de mars 2010 ?

4) De quelle manière les entreprises participantes sont-elles associées à l'organisation et à l'exécution de la mission commerciale ? Ses conditions sont-elles imposées aux entreprises souhaitant participer à une mission économique ? De quelle manière ces entreprises sont-elles soutenues par les autorités belges ? Ces entreprises reçoivent-elles aussi un soutien financier de l'autorité dans le cadre d'une mission commerciale formelle ?

5) Quel message (politique) le ministre a-t-il apporté au président Medvedev et quel en fut le résultat ? A-t-il aussi abordé des thèmes plus difficiles (non économiques), comme le respect des droits de l'homme et la liberté d'expression ?

6) De quelle manière les régions sont-elles associées aux missions commerciales ? Comment le ministre explique-t-il l'absence du ministre flamand compétent lors de la mission commerciale en Russie ? Estime-t-il normal que cette mission commerciale coïncide avec une mission commerciale flamande au Brésil ? Admet-il que cela révèle un manque de coordination ? Reconnaît-il que cet éparpillement entraîne des occasions manquées pour le commerce extérieur belge ?

7) Le ministre peut-il m'informer du coût de la mission commerciale en Russie ? Quel pourcentage de ce montant a-t-il été supporté par les différentes autorités belges et quelle part de ce dernier provenait-elle de l'autorité fédérale ? Peut-il me communiquer des données détaillées sur la structure des coûts pour compte de l'autorité fédérale, entre autres le pourcentage des dépenses pour les moyens de fonctionnement, les salaires et honoraires, les défraiements, … ? Bref, peut-il me communiquer un décompte détaillé et commenté de cette mission ? Quelle est l'importance de ces coûts par rapport à ceux de la mission commerciale en Inde de mars 2010 ?

Réponse reçue le 1 juin 2011 :

1. L’Agence pour le Commerce Extérieur, les Régions et le Service Public Fédéral pour les Affaires Étrangères sont responsables conjointement pour l’organisation des missions économiques. Les destinations sont déterminées en fonction des souhaits qui sont exprimés par le monde des affaires. La décision revient au Conseil de Direction de l’Agence pour le Commerce Extérieur, au sein duquel la région flamande, la région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale et le Fédéral ont chacun quatre représentants.

2. Oui, des objectifs concrets sont définis. Les objectifs sont fixés en coopération avec plusieurs acteurs : les postes diplomatiques (pour la Russie : Moscou et St Petersbourg), les attachés commerciaux, les régions, le Service public fédéral (SPF) Affaires Étrangères, les organisations sectorielles et les chambres de commerce. Les objectifs concrets pour la mission économique vers la Fédération de Russie sont les suivants : soutenir les entreprises dans leurs efforts d’expansion à l’étranger, attirer des investissements vers la Belgique et améliorer les relations commerciales bilatérales.

3-4. La réponse à ces questions ne relève pas de ma compétence mais bien de celles des agences régionales de promotion à l’exportation qui sont le point de contact des entreprises.

5. La mission économique en Fédération de Russie avait comme objectif de promouvoir notre commerce bilatéral et les investissements. Le bref entretien avec Président Medvedev a par conséquent eu trait aux questions économiques. Ceci ne veut pas pour autant dire que les droits de l’homme ne sont pas évoqués avec nos partenaires russes. Ils le sont, lors de contacts bilatéraux, et nous constatons que les autorités russes se montrent plus ouvertes que par le passé pour engager ce dialogue. En outre, l’Union européenne (UE) organise chaque semestre un dialogue Droits de l’homme UE-Russie, auquel notre pays contribue. Le 12e round de ce dialogue a eu lieu à Bruxelles le 17 novembre 2010. Le 13e round est prévu le 4 mai 2011 (de nouveau à Bruxelles).

6. Les Régions sont impliquées dès le début des missions économiques. La Flandre a été représentée lors de la mission économique en Fédération de Russie par M. Koen Allaert, Administrateur Délégué du FIT. En outre, chaque région est libre d’organiser de manière autonome des missions commerciales.

7. Pour l’organisation de la mission économique en Fédération de Russie, le Service Public Fédéral aux Affaires Étrangères a déboursé 96 257 euros. Ce montant couvre les frais suivants : le séjour de deux journalistes russes en Belgique à l’occasion de deux jours de promotions du pays, les honoraires de deux agences de Relations Publiques à Moscou et à Saint Petersbourg, la participation de SAR la Princesse Mathilde, deux réceptions pour la délégation et leurs contacts à Moscou et à Saint Petersbourg, un concert à Saint Petersbourg, une cérémonie organisée autour de la décoration de trois astronautes russes, la location d’une salle de réunion, un dîner de presse, la location d’une voiture pour le cortège officiel.

La comparaison des coûts avec la mission économique en Inde n’est pas réalisable étant donné que le coût de la vie dans les deux pays n’est pas comparable.