Question écrite n° 5-2019

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 avril 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies

natalité
statistique démographique
mortalité infantile
adoption d'enfant
adoption internationale
maladie congénitale
ADN

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2020
Aussi posée à : question écrite 5-2021

Question n° 5-2019 du 6 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre des travaux sur l'attribution du nom, la responsabilité médicale et les conséquences de l'adoption, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'enfants sont ils nés chaque année dans notre pays dans la période de 2006 à 2010 ?

2) Combien d'enfants ont ils obtenu la nationalité belge (par année, durant la même période) ?

3) Combien d'enfants ont ils obtenu la nationalité d'un pays européen (par année, durant la même période) ?

4) Combien d'enfants sont ils nés d'un mariage (par année, durant la même période) ?

5) Combien d'enfants sont ils nés d'un contrat de vie commune (par année, durant la même période) ?

6) Combien d'enfants n'avaient ils pas de père (par année, durant la même période) ?

7) Combien d'enfants ont-ils été immédiatement adoptés par un partenaire de la mère (par année, durant la même période) ?

8) Combien d'enfants sont ils nés sans vie (par année, durant la même période) ?

9) Combien d'enfants sont ils décédés dans l'année (par année, durant la même période) ?

10) Quelles sont les causes principales de ces décès ? J'aimerais obtenir des données par année et par cause de décès.

11) Combien d'enfants sont ils nés avec une anomalie médicale grave ? J'aimerais obtenir des précisions sur l'anomalie (par année, durant la même période) ?

12) Pour combien d'enfants y a t il eu un désaveu de paternité ? Combien d'enfants ont ils subi un test ADN (par année, durant la même période) ?

13) Combien d'enfants sont ils nés dans une institution hospitalière agréée (par année, durant la même période) ?

14) A t on constaté moins d'anomalies et de décès parmi les enfants nés en milieu hospitalier (par année, durant la même période) ?

15) Quel est le coût par année de l'organisation des naissances en milieu hospitalier ?

16) Combien d'enfants de nationalité belge sont ils nés à l'étranger (par année, durant la même période) ?

17) Observe t on des différences médicales entre les premiers nés, les deuxièmes enfants, les troisièmes enfants, les quatrièmes enfants nés dans une famille et les enfants nés ensuite ? Quelles différences éventuelles peut on observer ?

18) Comment la ministre évalue t elle et explique t elle les chiffres et données figurant dans les réponses aux questions posées ci dessus ? Dispose t elle de résultats d'études, de prévisions, … à ce sujet ?

Réponse reçue le 25 mai 2011 :

Vous trouverez ci-après les réponses aux questions pour lesquelles la Direction générale Organisation des Établissements de Soins dispose d'informations. Pour les réponses aux autres questions, je vous renvoie à ma collègue, la ministre de l’Intérieur.

13. Voici les nombres de naissances (enfants avec type d'admission = naissance) en Belgique

(Source : Résumé Clinique Minimum) :

En complément, je vous renvoie aux chiffres de la Cellule technique en annexe 1. Cette annexe porte sur les séjours classiques à l'hôpital. Les chiffres n'incluent pas les accouchements à domicile. Ne sont concernés ici que les assurés (les non-résidents ne sont pas compris). Cela explique pourquoi les chiffres du Service Public Fédéral (SPF) Économie sont plus élevés.

15. En ce qui concerne le coût annuel de l'organisation des naissances en hôpital, il est impossible de donner une réponse univoque dans la mesure où les hôpitaux reçoivent, via le budget des moyens financiers (BMF), une enveloppe globale que l'on peut difficilement ventiler par service individuel, en l'occurrence les maternités (M) et les soins néonataux intensifs (NIC).

De manière rudimentaire, on peut dire qu'environ 294 413 557 euros sont consacrés par an aux « frais d'hôtellerie » (du point de vue technique, cela donne : 1 209 025 955,71 x 3 623 lits (M + NIC) / 54 622 total lits hôpitaux aigus (B1) + (8 576,61 points + 7,91 %) x 23 146,42 euros (B2)).

Cela ne comprend donc pas les produits pharmaceutiques et les honoraires divers mais uniquement le financement des frais de séjour.

Nous renvoyons également aux chiffres de la Cellule technique aux annexes 2 et 3.

Ces chiffres englobent les « frais d'hôtellerie », les honoraires et les produits pharmaceutiques, et ont seulement trait aux « assurés ».

Les annexes 2 et 3 concernent respectivement le coût par séjour hospitalier classique en euros et le coût total en euros de ces quatre APR-DRG (accouchements et césariennes), calculé selon la méthode de la Cellule technique (soit le nombre de séjours multiplié par le coût par séjour hospitalier classique).

Voir https://tct.fgov.be/webetct/etct-web/html/fr/fbho_faq.jsp

17. Il n’y a pas de différences médicales actuellement prouvées entre le premier, le deuxième, le troisième enfant (ou les suivants) nés d’un même couple ou d’une même mère. Le seul facteur qui pourrait intervenir est l’âge de la mère ou des parents : les enfants qui naissent de mère ou de parents plus âgés pourraient présenter des risques plus élevés d’anomalies génétiques (ex trisomie 21). 

Annexe 1:

Nombre de séjours par APR-DRG (accouchements et césariennes) en Belgique pour les années 2003-2007

Source : Banque nationale de données Diagnostic médical / Soins & Coût – Cellule technique de traitement de données relatives aux hôpitaux.

https://tct.fgov.be/webetct/etct-web/html/fr/fbho_faq.jsp

Annexe 2 :

Coût par séjour hospitalier classique en euros par APR-DRG (accouchements et césariennes) en Belgique pour les années 2003-2007

Source : Banque nationale de données Diagnostic médical / Soins & Coût – Cellule technique de traitement de données relatives aux hôpitaux.

https://tct.fgov.be/webetct/etct-web/html/fr/fbho_faq.jsp

Annexe 3: ( = annexe 1 x annexe 2)

Coût annuel total en euros pour l’organisation des naissances en Belgique, ventilé en 4 APR-DRG (accouchements et césariennes) pour les années 2003-2007

Source : Banque nationale de données Diagnostic médical / Soins & Coût – Cellule technique de traitement de données relatives aux hôpitaux.

https://tct.fgov.be/webetct/etct-web/html/fr/fbho_faq.jsp