Notaires - Sécurité sociale - Cotisations
notaire
sécurité sociale
cotisation sociale
6/4/2011 | Envoi question |
5/7/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2018
Dans le cadre d'une enquête sur le rôle et le fonctionnement des notaires, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Durant la période 2006-2010, à combien s'est élevée la contribution annuelle totale du secteur des notaires à la sécurité sociale ? Quelle a été la contribution annuelle moyenne pour cette même période ?
2) Aujourd'hui en 2011, à combien s'élève la contribution mensuelle totale des notaires ? Quelle est la contribution mensuelle moyenne en 2011 ?
3) Durant la période 2006-2010, à combien se sont élevées les contributions respectives des notaires exerçant leur activité comme indépendants et des notaires l'exerçant dans le cadre d'une société ?
4) Durant la période 2006-2010, quels ont été les nombres respectifs de notaires contribuant à la sécurité sociale en qualité d'indépendant et dans le cadre d'une société ?
5) Comment la ministre commente t elle et évalue t elle les évolutions relatives aux réponses ci avant ? Dispose t elle de matériel d'étude ?
Le tableau ci-dessous donne un aperçu du solde total de cotisations (cotisations de sécurité sociale, dont les réductions de cotisations applicables sont déduites) payé par le secteur des notaires pour le personnel qu'ils occupent. Les chiffres sont indiqués par trimestre, car les chiffres relatifs au 4e trimestre 2010 ne sont pas encore définitifs. Pour tous les trimestres, le calcul s'effectue en principe sur la base de T+7 mois, c.-à-d. sept mois après la fin du trimestre. Pour le 4e trimestre 2010, un nombre de mois insuffisants se sont écoulés, de sorte que le calcul s'est effectué sur la base de T+4 mois, c.-à-d. quatre mois après la fin du trimestre, et que les chiffres peuvent donc encore évoluer.
La ventilation par trimestre permet dès lors une comparaison plus objective avec les chiffres de 2010.
Solde de cotisations Notaires-employeurs pour leur personnel |
|
Trimestre |
Cotisations totale/ |
2005-1 |
9.560.003,53 |
2005-2 |
11.117.029,25 |
2005-3 |
10.647.110,69 |
2005-4 |
15.609.293,96 |
|
|
2006-1 |
11.650.167,50 |
2006-2 |
13.262.605,46 |
2006-3 |
12.498.408,62 |
2006-4 |
17.386.027,95 |
|
|
2007-1 |
12.642.764,18 |
2007-2 |
14.043.454,15 |
2007-3 |
13.323.038,21 |
2007-4 |
18.858.177,22 |
|
|
2008-1 |
13.471.793,11 |
2008-2 |
15.117.346,60 |
2008-3 |
14.408.671,17 |
2008-4 |
20.373.849,93 |
|
|
2009-1 |
14.400.259,57 |
2009-2 |
15.441.187,03 |
2009-3 |
14.449.030,41 |
2009-4 |
19.906.443,93 |
|
|
2010-1 |
14.265.957,90 |
2010-2 |
15.523.105,10 |
2010-3 |
14.622.673,01 |
2010-4 |
20.605.848,90 |
Il n'est pas possible de calculer les cotisations annuelles moyennes par notaire, car certains notaires sont, en tant que titulaire d'une profession libérale, des employeurs individuels, tandis que d'autres créent une association en vue de partager les frais (SPRL ou autre). Pour ces derniers, les données disponibles ne permettent pas de déterminer le nombre de notaires associés.
2. Des chiffres ne sont pas encore disponibles pour 2011, de sorte que des éléments de réponse ne peuvent pas encore être donnés pour la question 2.
3-5. Ces questions relèvent de la compétence de ma collègue, Mme Sabine Laruelle, ministre des Indépendants.