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Notaires - Rôle et fonctionnement - Revenus et impôts - Prévisions
notaire
| 6/4/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4788
Dans le cadre d'une enquête sur le rôle et le fonctionnement des notaires, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Quels sont les montants total et moyen des revenus professionnels des notaires de notre pays pour la période 2006-2010 ?
2) Combien de notaires agréés sont ils en activité aujourd'hui dans notre pays pour chaque année de la période 2006 2010 ?
3) Quel est le pourcentage de notaires qui exercent leur activité en qualité d'indépendant ? De combien de notaires s'agit il ? Je souhaiterais des données annuelles pour la période susmentionnée.
4) Quel est le pourcentage de notaires qui exercent leur activité dans le cadre d'une société ? Quels sont les pourcentages pour une société personnelle à responsabilité limitée (sprl) une société anonyme (sa) ? Je souhaiterais les nombres annuels de notaires pour la même période.
5) À combien s'est élevée la contribution fiscale globale de tous ces notaires ? Je souhaiterais obtenir sa ventilation en impôts des personnes physiques, impôts des sociétés et autres recettes, annuellement depuis 2006.
6) Pour la même période, à combien s'est élevée la cotisation aux pensions du deuxième et du troisième pilier dans le secteur du notariat ?
7) Combien de notaires ont ils fait faillite, directement (en tant qu'indépendants) ou indirectement (via leur société) ?
8) Quel commentaire et quelle évaluation le ministre porte t il sur l'évolution (revenus, prestige, statut,...) des notaires belges cette dernière décennie ? Distingue t il des tendances, dispose t il d'une analyse SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats) ou d'autres rapports d'évaluation ? Comment voit il le devenir de la profession de notaire, sur la base de quels arguments ?