Question écrite n° 5-2010

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 avril 2011

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Notaires - Pensions - Cotisations - Deuxième et troisième piliers de pension

notaire
régime de retraite
retraite complémentaire

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2009

Question n° 5-2010 du 6 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre d'une enquête sur le rôle et le fonctionnement des notaires, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de notaires bénéficient ils aujourd'hui d'une pension, dont ils ont acquis les droits en qualité d'indépendant ou autre ?

2) Durant la période de 2006 à 2010, combien de notaires percevaient ils une pension ?

3) À combien s'élevaient les pension mensuelles globale et moyenne allouées aux notaires retraités durant cette même période ?

4) À combien s'élevaient les pensions annuelles globale et moyenne allouées aux notaires retraités durant cette même période ?

5) Durant cette même période, quel montant les notaires ont ils payé en cotisation de pension ?

6) Avez vous une idée du deuxième et du troisième pilier de pension des notaires ? Je souhaiterais des informations complémentaires. À combien s'élevait il en avril 2011 et durant la période 2006 2010 ?

7) Comment commentez vous et évaluez vous l'évolution des faits et chiffres en réponse aux questions qui précèdent ? Disposez vous de données d'études ? Pouvez vous les mettre à notre disposition ?

Réponse reçue le 1 juillet 2011 :

En réponse à votre question j'ai l'honneur de vous faire savoir que son contenu relève de la compétence de ma collègue, madame Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.