Question écrite n° 5-2009

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 avril 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Notaires - Pensions - Cotisations - Deuxième et troisième piliers de pension

notaire
régime de retraite
retraite complémentaire

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2010

Question n° 5-2009 du 6 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre d'une enquête sur le rôle et le fonctionnement des notaires, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de notaires bénéficient ils aujourd'hui d'une pension, dont ils ont acquis les droits en qualité d'indépendant ou autre ?

2) Durant la période de 2006 à 2010, combien de notaires percevaient ils une pension ?

3) À combien s'élevaient les pension mensuelles globale et moyenne allouées aux notaires retraités durant cette même période ?

4) À combien s'élevaient les pensions annuelles globale et moyenne allouées aux notaires retraités durant cette même période ?

5) Durant cette même période, quel montant les notaires ont ils payé en cotisation de pension ?

6) Avez vous une idée du deuxième et du troisième pilier de pension des notaires ? Je souhaiterais des informations complémentaires. À combien s'élevait il en avril 2011 et durant la période 2006 2010 ?

7) Comment commentez vous et évaluez vous l'évolution des faits et chiffres en réponse aux questions qui précèdent ? Disposez vous de données d'études ? Pouvez vous les mettre à notre disposition ?

Réponse reçue le 17 mai 2011 :

En réponse à votre question, je vous informe que son contenu relève de la compétence de mon collègue, Monsieur Michel Daerden, ministre des Pensions.