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Question écrite n° 5-2001

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 avril 2011

au ministre de la Justice

Tribunaux du travail - Charge de travail - Fonctionnement - Moyens

juridiction du travail
conflit du travail
arriéré judiciaire

Chronologie

6/4/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4640

Question n° 5-2001 du 6 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le tribunal du travail a toujours eu un statut particulier, notamment en raison de la participation importante des partenaires sociaux depuis 1970. À la satisfaction générale, ces tribunaux traitent, avec une grande efficacité, les litiges entre travailleurs et employeurs

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'affaires étaient-elles pendantes dans les tribunaux du travail dans les années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Comment le ministre explique-t-il et évalue-t-il cette évolution ?

2) Combien de juges étaient-ils nommés dans les tribunaux du travail respectifs et combien d'affaires devaient-ils juger durant la même période ?

3) La charge de travail par tribunal a-t-elle augmenté? Les juges consulaires ont-ils encore l'opportunité de rechercher une solution équitable ? Comment le ministre explique-t-il et évalue-t-il cette évolution ?

4) A-t-on de plus en plus tendance à faire statuer les tribunaux du travail dans des conflits sociaux ?

5) Le ministre est-il, comme moi, d'avis que cette forme de procédure est importante pour assurer une paix sociale optimale ?

6) Quels moyens l'État octroie-t-il annuellement pour le fonctionnement de ces tribunaux du travail et ce, depuis 2006 ?